juillet 2019 - Journal du niger

Mois : juillet 2019

Le Niger met en place une structure en charge de la normalisation et la certification

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La création de l’Agence nigérienne de normalisation, de métrologie et de certification répond à un impératif de démarche qualité à laquelle le Niger a souscrit.

Le décret qui donne vie à l’Agence nigérienne de normalisation, de métrologie et de certification (ANMC) a été adopté vendredi, 26 juillet, lors d’un conseil ministériel que présidait le président Mahamadou Issoufou.

La création de ladite instance est adossée à un cadre juridique « répondant aux besoins du secteur ainsi que d’un système de certification crédible et digne de confiance, soutenu par des laboratoires accrédités et fiables ».

L’ANMC est un établissement public doté d’une autonomie financière.

Sept ONG dont Amnesty International demandent la libération de Sadat Illiya Dan Malam

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Le procès en appel du militant nigérien Sadat Illiya Dan Malam, détenu depuis 15 mois, devait se tenir ce 31 juillet à Zinder. Mais il a été repoussé au 28 août, a annoncé un responsable de la société civile à l’AFP.

« Le procès en appel de Sadat Illiya Dan Malam a été renvoyé au 28 août en raison de l’absence de deux juges à l’audience« , a expliqué à l’AFP, Ali Idrissa, le coordonnateur du réseau des organisations pour la transparence et l’analyse budgétaire (Rotab), qui s’est déplacé à Zinder pour suivre le procès. « Nous sommes convaincus que notre camarade, comme l’avait dit le premier juge (ndlr : le juge de première instance) n’a rien fait d’illégal, (il est) juste victime d’une cabale politique« , a-t-il ajouté.

Sept ONG, dont Amnesty International et le Rotab, ont estimé mardi dans un communiqué commun que « les autorités du Niger doivent abandonner les charges et libérer immédiatement et sans condition » le militant détenu. « Si les autorités veulent confirmer qu’elles sont plus réceptives et attachées à la défense et la promotion des droits humains, Sadat devrait être libéré dès l’ouverture de son procès en appel demain« , avait déclaré le coordinateur international du mouvement « Tournons la page » Laurent Duarte, le mardi 30 juillet.

Sadat Illiya Dan Malam avait été arrêté en avril 2018 lors d’une manifestation contre les mesures d’austérité prévues dans la loi de finances. Le 20 mai 2019, le juge d’instruction de Zinder avait décidé d’abandonner les charges de « participation à un mouvement insurrectionnel » et « conspiration contre la sécurité de l’Etat » pour les requalifier en « injure contre les membres du parti politique PNDS Tarayya« , le parti au pouvoir au Niger. Le même jour, le procureur du tribunal de grande instance de Zinder avait interjeté appel, entraînant son maintien en détention, selon son avocat, Me Boudal Effred Mouloul.

Au Niger, les manifestations contre la loi de finance 2018 avaient entraîné l’arrestation de 26 activistes en un mois. Sadat est cependant le seul encore maintenu en détention, selon les précisions de Kiné Fatim Diop, chargée de campagnes à Amnesty International.

Vaste mouvement de chaises dans les instances juridictionnelles du Niger

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Le Conseil supérieur de la magistrature, présidé mardi 30 juillet par le chef de l’Etat, a procédé à une série de nominations au sein des institutions générales du pays. L’intégralité des nominations.

La Cour de cassation

Du Parquet Général au Siège

  • Madame Manou Fassouma Moussa, Magistrat de grade exceptionnel 2ème échelon, Mle 54 647/P, précédemment Procureur Général près la Cour de Cassation est nommée, Premier Président à ladite Cour, poste vacant ;
  • Monsieur Ibrahim Malam Moussa, Magistrat de grade exceptionnel, 2ème échelon, mle 59152/H, précédemment Premier Avocat Général près la Cour de Cassation est nommé Conseiller à ladite Cour en remplacement de Monsieur Hama Ori, appelé à d’autres fonctions.
  1. Du Siège au Parquet général
  • Monsieur Hama Ori, Magistrat de grade exceptionnel, 2ème échelon Mle 59 158/P précédemment Conseiller à la Cour de Cassation est nommé Procureur Général près la Cour de Cassation en remplacement de Madame Manou Fassouma Moussa appelée à d’autres fonctions.
  • Monsieur Emilien Bonaventure Bankolé, Magistrat de grade exceptionnel 2ème échelon, Mle 61 167/N précédemment Conseiller à la Cour de Cassation est nommé Premier Avocat Général près la Cour de Cassation en remplacement de Monsieur Ibrahim Malam Moussa appelé è d’autres fonctions

Au Conseil d’Etat

  • Monsieur Elhaj Adamou Amadou,Magistrat de grade exceptionnel, 2ème échelon, Mle 59 166/P précédemment Inspecteur des Services Judiciaires et Pénitentiaires est nommé conseiller en service ordinaire au Conseil d’Etat.
  • Madame Fatondji Florentine Georgette, Magistrat de grade exceptionnel, 2ème échelon, Mle 61 155/J précédemment Présidente de la Commission Nationale de Coordination de la Lutte contre la Traite des Personnes et le Trafic Illicite de Migrants   est nommée conseiller en service ordinaire au Conseil d’Etat.

A la Cour des comptes

  • Monsieur Narey Oumarou, Enseignant Chercheur, est nommé Premier Président de la Cour des Comptes, poste vacant.

A la cour d’appel de Niamey

  1. au Siège
  • Monsieur Boukari Sally Ibrahim, magistrat du 2ème grade, 4ème échelon, Mle 72 555/C, est nommé cumulativement avec ses fonctions Président de la Chambre de contrôle spécialisée en matière de lutte contre le terrorisme et le crime transnational organisé ;
  • Monsieur Ibro Aboubacar,magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, Mle 74 265/J, est nommé cumulativement avec ses fonctions membre de la Chambre de contrôle spécialisée en matière de lutte contre le terrorisme et le crime transnational organisé ;
  • Monsieur Mamane Sani Alichina,magistrat du 2ème grade, 1er échelon, Mle 78 315/M est nommé cumulativement avec ses fonctions membre de la Chambre de contrôle spécialisée en matière de lutte contre le terrorisme et le crime transnational organisé ;
  • Monsieur Amadou Djibo, magistrat du 3ème grade, 7ème échelon, Mle 78 308/N est nommé cumulativement avec ses fonctions membre de la Chambre de contrôle spécialisée en matière de lutte contre le terrorisme et le crime transnational organisé ;
  • Monsieur Abdou Mallam Moussa,magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, Mle 77 176/J, est nommé cumulativement avec ses fonctions de Conseiller à la Cour membre de la Chambre de Contrôle spécialisée en matière économique et financière ;
  • Monsieur Ousmane Mamane,magistrat du 3ème grade, 7ème échelon, Mle 78 320/J, est nommé cumulativement avec ses fonctions de Conseiller à la Cour membre de la Chambre de Contrôle spécialisée en matière économique et financière ;
  • Monsieur Soumaye Idrissa,magistrat du 3ème grade, 7ème échelon, mle 78 314/L, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé Conseiller à la Cour d’Appel de Niamey cumulativement membre de la Chambre de Contrôle spécialisée en matière économique et financière.
  • Monsieur Daouda Mounkaila,magistrat du 3ème grade 7ème échelon, mle 79307/U précédemment Président du Tribunal de Grande Instance de Dosso est nommé Conseiller à la Cour d’appel de Niamey, poste vacant.
  1. Parquet Général
  • Monsieur Offen Harouna Mounkaila,Magistrat du 3èmegrade ,7ème échelon, Mle 78307/M, précédemment président du Pôle économique et financier du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey est nommé substitut Général à la Cour d’Appel de Niamey.

Cour d’appel de Zinder

  1. Au Siège
  • Monsieur Ibbo Lasseinimagistrat du 2ème grade 4ème échelon, mle 71130/S précédemment Vice-président de la Cour d’appel de Zinder est nommé Président de ladite Cour d’Appel en remplacement de Monsieur Oumarou Hassimiou appelé à d’autres fonctions.
  • Monsieur Abdoulmoumouni Hamidoumagistrat du 2ème grade 3ème échelon, mle 76791/A précédemment Conseiller à la Cour d’appel de Zinder est nommé Vice-président de ladite Cour d’Appel en remplacement de Monsieur Ibbo Lasseini appelé à d’autres fonctions.
  • Monsieur Koini Ali,magistrat du 3ème grade 7ème échelon, mle 78324 /N, précédemment du Tribunal de Grande Instance de Birni N’Konni est nommé Conseiller à la Cour d’appel de Zinder, poste vacant.

Cour d’appel de Tahoua

  1. Au Siège
  • Monsieur Adamou Maïga Mahaman Sani,magistrat du 3ème grade 7ème échelon, mle 79 398/S, précédemment Président du Tribunal d’Instance d’Aguié est nommé Conseiller à la Cour d’Appel de Tahoua, poste vacant.
  1. Au Parquet général
  • Monsieur Daouda Mamane,Magistrat du 3èmegrade, 7ème échelon, Mle 79399/T, précédemment Président du Tribunal d’Instance de Filingué est nommé Substitut Général près la Cour d’Appel de Tahoua, poste vacant.

Au Tribunal de grande instance hors classe de Niamey :

Siège

  • Monsieur Lawan Gogé,magistrat du 3ème grade 7ème échelon, mle 79407/A précédemment juge d’instruction du 2ème cabinet est nommé juge d’instruction du 1er cabinet en remplacement de Amadou Djirmey Ibrahim appelé à d’autres fonctions ;
  • Monsieur Souley Abou,magistrat du 3ème grade 7ème échelon, mle 97958/B précédemment juge au Pôle économique et financier est nommé juge d’instruction du 2ème cabinet du Tribunal de Grande Instance Hors classe de Niamey en remplacement de Monsieur Lawan Gogé à d’autres fonctions ;
  • Monsieur Mamane Sani Salaou Tankari, magistrat du 3ème grade 7ème échelon, mle 97972/Z précédemment juge au Pôle économique et financier est nommé juge d’instruction du 4ème cabinet du Tribunal de Grande Instance Hors classe de Niamey en remplacement de Madame Djibo Issaka Amina appelé d’autres fonctions ;
  • Monsieur Nany Soly Aboubacar Sidikou, magistrat du 3ème grade 5ème échelon, mle 97819/P précédemment juge au Tribunal de Grande Instance hors classe de Niamey est nommé juge des mineurs du 1er cabinet du Tribunal de Grande Instance hors classe de Niamey.

Au Tribunal de Commerce de Niamey

  • Monsieur Zakariaou Seibou Daouda,magistrat du 2ème grade 2ème échelon, mle 77 171/D, précédemment Juge au Tribunal de Commerce Niamey est Vice-président dudit Tribunal.
  • Monsieur Ibro Zabeye Moumouni,magistrat du 3ème grade 5ème échelon, mle 97815/K de retour de détachement est nommé juge au Tribunal de Commerce de Niamey.

Au siège des tribunaux d’arrondissements communaux de Niamey

  • Monsieur Ali Gali,magistrat du 3ème grade 6ème échelon, mle 80463/Y précédemment juge Commune I de Niamey est nommé Président du Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey I, création;
  • Monsieur Edji Bilal,magistrat du 3ème grade 5ème échelon, mle 80476/D précédemment juge d’instruction du 9ème cabinet du Tribunal de Grande Instance hors classe de Niamey est nommé juge d’instruction du Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey I, création ;
  • Monsieur Sombeizé Saley Seydou,magistrat du 3ème grade 7ème échelon, mle 79304/T de retour de détachement est nommé Président du Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey II, création ;
  • Monsieur Souley Maazou,magistrat du 3ème grade 4ème échelon, mle 100369/W précédemment juge au Tribunal de Grande Instance hors classe de Niamey est nommé juge d’instruction du Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey II, création
  • Monsieur Amadou Inoussa,magistrat du 3ème grade 6ème échelon, mle 97974/B précédemment juge Commune III de Niamey est nommé Président du Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey III, création;
  • Monsieur Ousmane Iro, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, mle 80456/Z précédemment juge d’instruction du 8ème cabinet du Tribunal de Grande Instance Hors classe de Niamey est nommé juge d’instruction du Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey III, création ;
  • Mme Assoumane née Mamoudou Sadou Fatouma, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, mle 80462/X précédemment juge Commune IV de Niamey est nommée Présidente du Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey IV, création;
  • Monsieur Harouna Sani,magistrat du 3ème grade 5ème échelon, mle 100376/V précédemment juge au Tribunal de Grande Instance hors classe de Niamey est nommé juge d’instruction du Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey IV, création ;
  • Monsieur Amadou Djibo Mamoudou,magistrat du 3ème grade 6ème échelon, mle 80471/Y de retour de détachement est nommé Président du Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey V création;
  • Madame Ibrahim Mounkaila Saharatou, magistrat du 3ème grade 4ème échelon, mle 117078/M précédemment juge au Tribunal de Grande Instance hors classe de Niamey est nommé juge d’instruction du Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey V création ;

Tribunal de grande instance de Dosso :

Au Siège

  • Monsieur Ada Ango,Magistrat du 3ème grade 7ème échelon, mle78317/P, précédemment Président du Tribunal de Grande Instance de Maradi est Nommé en cette même qualité Tribunal de Grande Instance de Dosso en remplacement de Monsieur Daouda Mounkaila appelé à d’autres fonctions
  • Monsieur Sani AbdouKadri Issoufou,magistrat du 3ème grade 6ème échelon, mle 79395/N, précédemment juge Commune V de Niamey est nommé Vice-président du Tribunal de Grande Instance de Dosso en remplacement de   Moussa Diadiendi, appelé à d’autres fonctions ;

Tribunal d’Instance de Gaya

  • Monsieur Ibrahim Hamidou Karami,magistrat du 3ème grade 6ème échelon, mle 97962/X, précédemment Procureur Délégué près le Tribunal d’Instance de Gaya est nommé Président dudit Tribunal en remplacement de Monsieur   Abdou Ibrahim appelé à d’autre fonctions.

Tribunal d’Instance de Loga

  • Monsieur Aboubacar Assoumana, magistrat du 3ème grade 5ème échelon, mle 80474/B, précédemment juge d’instruction du Tribunal de Grande Instance d’Arlit est nommé Président du Tribunal d’Instance de Loga en remplacement de Monsieur Habibou Mahaman appelé à d’autre fonctions.

Tribunal d’Instance de Boboye

  • Monsieur Mamane Ibrah Mahamadou Nourou,magistrat du 3ème grade 4ème échelon, mle 130062/C précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Tahoua est nommé Juge d’instance au Tribunal d’Instance de Boboye en remplacement de Monsieur Boukari Souley Abdoulaziz appelé à d’autres fonctions.

Au Parquet

  • Monsieur Harouna Hassane Sidibé Dirarou,Magistrat du 3èmegrade ,7ème échelon, Mle 79388/P, précédemment Vice-président du Tribunal de Grande Instance de Maradi est nommé Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Dosso en remplacement de Monsieur Moussa AbdouKadri, appelé à d’autres fonctions.

Tribunal de Grande Instance de Tillabéry

  • Monsieur Souley Moussa, Magistrat du 3ème grade 5ème échelon, mle 80457/AH, précédemment juge au Tribunal de Grande Instance d’Arlit et nommé juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance de Tillabéry en remplacement de Monieur Oumarou Mainassara, appelé à d’autres fonctions.

Tribunal d’Instance de Filingué

  • Monsieur Garba Maman Kabirou,magistrat du 3ème grade 6ème échelon, mle 97821/H, précédemment Substitut du Procureur du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance hors classe de Niamey est nommé Président du Tribunal d’Instance de Filingué en remplacement de Monsieur Daouda Mamane appelé à d’autres fonctions.

Tribunal de Grande Instance de Konni

  • Monsieur Mamane Sani Gandou,magistrat du 3ème grade 7ème échelon, mle 79294/H, précédemment juge d’application des peines au Tribunal de Grande Instance hors classe de Niamey est nommé Président du Tribunal de Grande Instance de Konni en remplacement de Monsieur Koini Ali appelé à d’autres fonctions.
  • Monsieur Elhadji Sahabi Assoumana, magistrat du 3ème grade 7ème échelon, mle 79424/B, précédemment Président du Tribunal d‘Instance de N’guigmi est nommé Vice-président du Tribunal de Grande Instance de Konni en remplacement de Monsieur Ali Souleymane appelé à d’autres fonctions.

     Tribunal de Grande Instance d’Agadez

  • Monsieur Adoulaye Ahmed,magistrat du 3ème grade 6ème échelon, mle 97961/W, de retour d’un détachement, est nommé Juge d’instruction du 1er cabinet au Tribunal de Grande Instance d’Agadez en remplacement de Monsieur Hama Abdoulaye appelé à d’autres fonctions.

Tribunal de Grande Instance d’Arlit

  • Monsieur Mohamed Moussa Diadiendi,magistrat du 3ème grade 6ème échelon, mle 79391/J, précédemment Vice président du Tribunal de Grande Instance de Dosso est nommé Président du Tribunal de Grande Instance d’Arlit en remplacement de Monsieur Oumani Abdoulaye appelé à d’autres fonctions.
  • Monsieur Boukari Souley Abdoulaziz,magistrat du 3ème grade 4ème échelon, mle 100 387/Y, précédemment Juge d’instance de Boboye est nommé Juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance d’Arlit en remplacement de Monsieur Aboubacar Assoumana appelé à d’autres fonctions.

Tribunal d’Instance d’Iférouane

  • Monsieur Issoufou Harou,magistrat du 3ème grade 6ème échelon, mle 80 460/V de retour de détachement est nommé Président du Tribunal d’Instance d’Iférouane création.
  • Monsieur Ali Djibo,magistrat du 3ème grade 4ème échelon, mle 100387/T précédemment juge au Tribunal de Grande Instance hors classe de Niamey est nommé Juge d’Instance au Tribunal d’Instance d’Iférouane, création.

Tribunal de Grande Instance de Zinder

  • Monsieur Grégoire Ahmed François Eric,magistrat du 3ème grade 6ème échelon, mle80452/V précédemment juge d’instruction du 2ème cabinet au Tribunal de Grande Instance de Zinder est nommé en cette même qualité au 1er dudit tribunal en remplacement de Waziri Mamane, appelé à d’autres fonctions.
  • Monsieur Laouali Souley Harouna,magistrat du 3ème grade 3ème échelon, mle139424/S précédemment juge au Tribunal de Grande Instance de Diffa est nommé juge d’instruction du 2ème cabinet au Tribunal de Grande Instance de Zinder en remplacement de Grégoire Ahmed François Eric, appelé à d’autres fonctions.
  • Monsieur Abarimi Moustapha,magistrat du 3ème grade 4ème échelon mle 100386/X précédemment juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance de Diffa est nommé juge au Tribunal de Grande Instance de Zinder.

Tribunal d’Instance de Gouré

  • Monsieur Waziri Mamane,magistrat du 3ème grade 6ème échelon mle 97969/E précédemment juge d’instruction du 1er cabinet du Tribunal de Grande Instance de Zinder est nommé Président du Tribunal d’Instance de Gouré en remplacement de Monsieur Yacouba Mohamed appelé à d’autres fonctions.

Tribunal de Grande Instance de Maradi

  • Monsieur Oumani Abdoulaye,magistrat du 3ème grade 7ème échelon, mle 79308/X précédemment Président du Tribunal de Grande Instance d’Arlit est nommé au Tribunal de Grande Instance de Maradi, en remplacement de M Ango Ada, appélé à d’autres fonctions.
  • Monsieur Idrissa Mamoudou,magistrat du 3ème grade 7ème échelon précédemment vice-président du Tribunal de Grande Instance de Diffa et nommé en cette même qualité au Tribunal de Grande Instance de Maradi en remplacement de Monsieur Harouna Hassane Sidibé Dirarou appelé à d’autres fonctions.

Tribunal d’Instance d’Aguié

Article 45 : Monsieur Oumarou Maïnassara, magistrat du 3ème grade 5ème échelon mle 97 826/N précédemment juge d’instruction Juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance de Tillabéry est nommé Président du Tribunal d’Instance d’Aguié en remplacement de Monsieur Adamou Maïga Mahaman Sani appelé à d’autres fonctions.

Tribunal de Grande Instance de Diffa

  • Monsieur Yacouba Mohamed,magistrat du 3ème grade 6ème échelon mle 97832/L précédemment Président du Tribunal d’Instance de Gouré est nommé Vice-président du Tribunal de Grande Instance de Diffa en remplacement de Monsieur Idrissa Mamoudou appelé à d’autres fonctions.
  • Monsieur Chittou Sanda Lawali,magistrat du 3ème grade 3ème échelon mle 80457/A précédemment Substitut du Procureur de la République près leTribunal de Grande Instance de Dosso est nommé Juge d’instruction du Tribunal de Grande Instance de Diffa en remplacement de Monsieur Abarimi Moustapha appelé à d’autres fonctions.

Tribunal d’Instance de Mainé-Soroa  

  • Monsieur Habibou Mahaman,magistrat du 3ème grade 7ème échelon mle 79411/W précédemment Président du Tribunal d’Instance de Loga est nommé en cette même qualité au Tribunal d’Instance de Mainé Soroa en remplacement de Monsieur Elhadji Sahabi Assoumana appelé à d’autres fonctions.

Administration centrale

  • Monsieur Oumarou Hassimiou,magistrat de grade exceptionnel 1er échelon, mle 72551/Y, précédemment Premier Président de la Cour d’appel de Zinder ;

Monsieur Ali Souleymane, magistrat du 3ème grade 7ème échelon, mle 794314/N, précédemment Vice-président du Tribunal de Grande Instance de Konni ;

  • Monsieur Abdou Ibrahim,magistrat du 3ème grade 7ème échelon, mle 79384/K, précédemment Président du Tribunal d’Instance de Gaya ;
  • Monsieur Soumaila Amadou Cissé,magistrat du 3ème grade 7ème échelon, mle 79412/X, précédemment juge d’instruction au Pôle Economique et Financier.
  • Madame Issaka Djibo Amina,magistrat du 3ème grade 7ème échelon, mle 79415/A, précédemment juge d’instruction au 4ème cabinet du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey ;
  • Monsieur Seyni Gado Moussa, magistrat du 3ème grade 7ème échelon, mle 97965/A, précédemment juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey spécialement chargé du 2ème Arrondissement ;
  • Madame Yacouba Halima Moumouni,magistrat du 3ème grade 6ème échelon, mle 80451/U, précédemment juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey ;
  • Monsieur Hamani Garba Harouna,magistrat du 3ème grade 6ème échelon, mle 80455/Y ;

Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires.

Le Ministre de la Justice Garde des Sceaux est chargé de l’application du présent décret qui est publié au Journal Officiel de la République du Niger

Nominations et affectations des magistrats du Parquet et de l’Administration Centrale

En marge de la session du Conseil Supérieur de la Magistrature de ce jour 30 juillet 2019, et sur proposition du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le Président de la République, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature a procédé à la nomination et à l’affection des magistrats dont les noms suivent :

Au parquet général de la Cour d’appel de niamey

  • Monsieur Abani Ahmed Mohamed,magistrat du 2ème grade 4ème échelon, mle 72554/B, précédemment Inspecteur des services judiciaires et pénitentiaires est nommé Premier Substitut Général près la Cour d’appel de Niamey en remplacement de Monsieur Djibo Souna Hamadou, appelé à d’autres fonctions ;

Au parquet general de la Cour d’appel de Zinder

  • Monsieur Djibo Souna Hamadou,magistrat du 2ème grade 3ème échelon, mle 74264/H, précédemment Premier Substitut Général près la Cour d’appel de Niamey est nommé Procureur Général près la Cour d’Appel de Zinder en remplacement de Monsieur Salissou Chaibou appelé à d’autres fonctions.

Au parquet general de la Cour d’appel de Tahoua

  • Monsieur Salissou Chaibou,magistrat du 2ème grade, 4ème échelon, mle 71129/Z,  précédemment Procureur Général près la Cour d’Appel de Zinder est affecté en cette même qualité près la Cour d’appel de Tahoua en remplacement de Monsieur Karimoun Haladou appelé à d’autres fonctions.

Au parquet d’instance du Tribunal de grande instance hors classe de Niamey

Au parquet du Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey I :

  • Monsieur Zakari Yaou Mahamadou,magistrat du 3ème grade 7ème échelon, mle 97822./J précédemment substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey est nommé Procureur Délégué près le Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey I ;

Monsieur Maharou Ado Mamadou Moustapha, magistrat du 3ème grade 1er échelon, mle 148 475/M, nouvellement intégré est nommé Substitut du Procureur Délégué près le Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey I ;

Au parquet du Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey II

  • Monsieur Ousseini Halarou,magistrat du 3ème grade 7ème échelon, mle 79385/L de retour de détachement est nommé Procureur Délégué près le Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey II ;
  • Monsieur Biga Alogotèye Soumana,magistrat du 3ème grade 1er échelon, mle 148 476/N, nouvellement intégré est nommé Substitut du Procureur Délégué près le Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey II ;

Au parquet du Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey III

  • Monsieur Saley Ouali Ibrahim,magistrat du 3ème grade 7ème échelon, mle 78307/M, de retour de détachement est nommé Procureur Délégué près le Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey III ;
  • Monsieur Inoussa Bazanfaré Abdoulaye,magistrat du 3ème grade 1er échelon, mle 148 474/L, nouvellement intégré est nommé Substitut du Procureur Délégué près le Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey III ;

Au parquet du Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey IV

  • Monsieur Boubacar Amadou Souleymane,magistrat du 3ème grade 5ème échelon, mle 80461./N précédemment substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey est nommé Procureur Délégué près le Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey IV ;
  • Monsieur Soba Lalé Nassirou,magistrat du 3ème grade 1er échelon, mle 148 478/R, nouvellement intégré est nommé Substitut du Procureur Délégué près le Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey IV;

Au Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey V

  • Madame Moctar Oumarou Ibrahim Maïmouna,magistrat du 3ème grade, 2ème échelon, mle 139434/U, précédemment Substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey est nommée Procureur Délégué près le Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey V ;
  • Monsieur Aboubacar Bouda Saddi,magistrat du 3ème grade 1er échelon, mle 148 477/P, nouvellement intégré est nommé Substitut du Procureur Délégué près le Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey V.

Tribunal de Grande Instance de Dosso

  • Monsieur Moussa Algoumat Alhassane,magistrat du 3ème grade 1er échelon, mle 148 479/S, nouvellement intégré est nommé Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Dosso.

Tribunal d’Instance de Gaya

  • Monsieur Abdou Nassirou,magistrat du 3ème grade 1er échelon, mle 148 485/P, nouvellement intégré est nommé Substitut du Procureur Délégué près le Tribunal d’Instance de Gaya.

Tribunal d’Instance de Doutchi

  • Monsieur Aboubacar Ousmane Mahaman Noura,magistrat du 3ème grade 1er échelon, mle 148 486/R, nouvellement intégré est nommé Substitut du Procureur Délégué près le Tribunal d’Instance de Doutchi.

Tribunal de Grande Instance de Tahoua

  • Monsieur Kiari Chigou Abagi Abdelhakim,magistrat du 3ème grade 1er échelon, mle, nouvellement intégré est nommé Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Tahoua.

Tribunal de Grande Instance de Konni

  • Monsieur Ado Sakin Faoua Mansour,magistrat du 3ème grade 1er échelon, mle, 148 482/L, nouvellement intégré est nommé Substitut du Procureur du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Konni.

Tribunal d’Instance de Madaoua

  • Monsieur Nahantchi Baoua Salha,magistrat du 3ème grade 1er échelon, mle 148 487/S, nouvellement intégré est nommé Substitut du Procureur Délégué près le Tribunal d’Instance de Madaoua.

Tribunal de Grande Instance de Zinder

Tribunal d’Instance de Magaria

  • Monsieur Kané Nabara Issa,magistrat du 3ème grade 1er échelon, mle 148 488/T, nouvellement intégré est nommé Substitut du Procureur Délégué près le Tribunal d’Instance de Magaria.

Tribunal de Grande Instance de Maradi

     Tribunal d’Instance de Tessaoua

  • Monsieur Abdou Koundo Yacoubou,magistrat du 3ème grade 1er échelon, mle,148 489/U nouvellement intégré est nommé Substitut du Procureur Délégué près le Tribunal d’Instance de Tessaoua.

Tribunal de Grande Instance de Diffa

  • Monsieur Alfari Abdourahamane,magistrat du 3ème grade 1er échelon, mle, 148 483/M nouvellement intégré est nommé Substitut du Procureur du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Diffa en remplacement de Monsieur Soba Mahamadou Lawali  appelé à d’autres fonctions.

 

Niger : Harouna Doulla entame le travail à la tête de la sélection A’

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La Fédération nigérienne de football (Fenifoot) a désigné Harouna Doulla pour diriger le Mena. Il revient ainsi au sein de cette équipe sept ans après l’avoir quittée.

Nouvellement nommé sélectionneur de l’équipe A’ du Niger, Harouna Doulla a tenu sa première séance d’entrainement le 29 juillet 2019. Le technicien qui retrouve le banc de touche du Mena, sept ans après l’avoir quitté, a supervisé la mise au vert de la sélection nationale actuellement en stage au Centre technique national de la Fenifoot, en prélude au Chan 2020.

Un autre défi qui attend le nouveau promu est relatif à la performance du Mena à la Coupe de l’Union des fédérations ouest-africaines de football (UFOA) 2019. Une participation qui devrait être égale à la qualification du Mena à la Can 2012 au Gabon, sous la conduite de Harouna Doulla.

Il sera assisté dans ses fonctions par Hassane Idé Barkiré « Lô » et Mahamane Dan Kallou « Bara ».

Migration irrégulière : le Niger appelle à des solutions coordonnées de l’UEMOA

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Le Niger, comme plusieurs autres pays du Sahel, est confronté au phénomène de la migration clandestine. Une situation qui nécessite une coordination des solutions au niveau sous-régional, selon les autorités.

Le Premier ministre nigérien Brigi Rafini a appelé lundi à des solutions coordonnées dans le cadre sous-régional pour combattre le phénomène de la migration irrégulière. Il a lancé cet appel lors d’une rencontre des médiateurs des pays de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) à Niamey. Ladite rencontre servait de cadre à des réflexions sur les enjeux de la migration irrégulière.

« La question de la migration irrégulière est l’une de celles qui appellent nécessairement des solutions coordonnées dans le cadre sous-régional. Elle est l’une des questions qui se posent avec acuité à la communauté des Nations. Elle tend à déborder le cadre juridique existant et les capacités de réaction de nos Etats », a estimé M. Rafini », déclare Brrigi Rafini.

Il a rassuré que dans le cas du Niger, le pays est très en pointe dans le cadre de cette lutte, à travers notamment son adhésion à la convention des Nations Unies contre la criminalité transfrontalière organisée.

Lire aussi : Migration irrégulière : le Niger lance son projet de monitoring des flux migratoires 

Elections professionnelles : la Fin de la campagne électorale et signature d’un protocole d’accord pré-électoral

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Le gouvernement et les 12 centrales syndicales engagées dans le processus des élections professionnelles du 31 juillet prochain, ont signé hier à Niamey, un protocole d’accord pré-électoral. C’est le ministre de l’Emploi, du Travail et de la Protection sociale M. Mohamed Ben Omar pour la partie gouvernementale et les Secrétaires généraux des centrales qui ont apposé leurs signatures sur le document d’accord. Les 12 centrales signataires du protocole sont la CDTN ; la CGSL-Niger ; la CGT/N ; la CNT ; la CSTN ; l’UDTN ; l’UGTN ; l’UNSAAN ; l’USLAN ; l’USLT/N ; l’USPT et l’USTN.

A travers ce protocole, les deux parties conviennent entre autres du seuil (pourcentage) à partir duquel, une centrale est considérée comme représentative. Le protocole d’accord traite aussi de la représentation syndicale au sein des différentes instances tant au plan national qu’international. S’exprimant à l’issue de cette cérémonie de signature, le ministre de l’Emploi et de la Protection sociale s’est félicité de l’aboutissement de ce processus. M. Mohamed Ben Omar est revenu sur certains points notamment la fin de la campagne qui est intervenue hier 30 juillet 2019 conformément aux dispositions du code électoral des élections professionnelles qui stipule que la campagne électorale est close l’avant-veille à minuit. Il a salué le climat dans lequel s’est déroulée cette campagne. Il a appelé les travailleurs à sortir massivement pour aller voter demain 31 juillet 2019 et a demandé aux employeurs d’être indulgents. Le ministre de l’Emploi, du Travail et de la Protection sociale a enfin précisé que les fonctionnaires en déplacement peuvent voter partout où ils sont toute l’étendu du territoire national sur présentation de leur carte d’électeur et d’une pièce d’identité, «sans présentation préalable d’un quelconque autre document administratif comme le fait croire certaines rumeurs» précise M. Ben Omar. (Lire ci-dessous l’essentiel du protocole d’accord).

Le Gouvernement de la République du Niger, représenté par Monsieur Mohamed Ben Omar, Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale, d’une part, et les 12 Centrales Syndicales des Travailleurs d’autre part,

«Sur la base des procès-verbaux des réunions du comité préparatoire du protocole d’accord pré-électoral, du procès verbal de la réunion des Secrétaires Généraux des centrales syndicales candidates et des commentaires des services techniques du ministère chargé du Travail, il a été convenu, dans le cadre des élections professionnelles, ce qui suit :

Article premier : Est considérée comme centrale syndicale représentative, toute centrale ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés valables, conformément à l’article 4 du code électoral professionnel.

Les organisations les plus représentatives sont celles qui arrivent en tête du classement issu du scrutin.

Article 2 : Dans toutes les instances au niveau national, notamment le CESOC, la CNDH, les Conseils d’Administration de la CIMSS, de la CARENI, de l’ANPE, de l’Observatoire National de l’Emploi et de la Formation (ONEF), le Comité de Pilotage de la Mutualité Sociale, les représentants des travailleurs sont ceux désignés par les organisations syndicales les plus représentatives.

Toutefois, en ce qui concerne les cadres de dialogue social (le Conseil National du Travail (CNT), le Comité Interministériel de Négociation avec les Partenaires Sociaux, la Commission Nationale du Dialogue Social (CNDS), la Commission Consultative du Travail et de l’Emploi (CCTE), le Conseil Consultatif de la Fonction Publique (CCFP), le Comité Technique Consultatif de Sécurité et Santé au Travail (CTCSST), les assesseurs près les Tribunaux du Travail, les représentants des travailleurs sont ceux désignés par les organisations syndicales représentatives.

Article 3 : Seules les centrales syndicales représentatives des travailleurs sont prises en charge par le budget national dans la délégation nationale tripartite participant à la Conférence Internationale du Travail (CIT).

Article 4 : La représentation des centrales syndicales au sein des autres instances régionales et sous-régionales se fait de façon rotative, par ordre de classement notamment au Conseil du Travail et de Dialogue Social de l’UEMOA (CTDS/UEMOA), à l’Assemblée Générale du Forum de Dialogue Social de la CEDEAO, au Mécanisme d’Evaluation par les Pairs.

Article 5 : Les représentants des travailleurs aux ateliers nationaux sont désignés, de manière consensuelle, au sein des centrales syndicales représentatives, dans le respect du quota défini par l’institution organisatrice.

Article 6 : La répartition de la subvention.de l’Etat et de ses démembrements se fait au prorata du pourcentage obtenu par chaque centrale syndicale représentative.

Article 7: Les représentants des centrales syndicales membres des Conseils d’Administration et/ou des institutions de dialogue social ou ceux participant à un atelier ou à une mission nationale ou internationale ont l’obligation de rendre compte aux autres centrales syndicales représentatives.

Article 8 : Le présent protocole d’accord prend effet à compter de la date de publication des résultats définitifs des présentes élections et prendra fin à la date de proclamation des résultats des élections suivantes.

En tout état de cause, à l’expiration de quatre (4) ans, le mandat de représentation n’est pas prolongé.

Article 9 : Le Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale et les Secrétaires Généraux des Centrales Syndicales sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent protocole.

Fait à Niamey, le 29 juillet 2019 ».

 

source Niamey.com

Hama Amadou déchu de la présidence de son parti

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L’ancien président de l’Assemblée et leader du parti d’opposition Moden Fa Lumana, Hama Amadou, a été déchu de la présidence de son parti le 27 juillet dernier. Une décision de justice prise après une assignation de son vice-président, qu’Hama vient de limoger. Hama Amadou ne peut donc plus parler au nom du parti ni diriger un parti politique.

Tout est parti d’une guerre de leaderships entre deux clans rivaux à l’intérieur du parti et à l’absence de son président en exil depuis trois ans. Aussi pour éviter de perdre le contrôle du parti, Hama Amadou décide depuis son lieu d’exil à Cotonou de limoger l’intérimaire qu’il a lui-même nommé en la personne de Oumarou Noma. Ce dernier décide à son tour d’assigner Hama Amadou en justice. 24 heures après, la décision du juge des référés tombe.

Le juge des référés constate dans l’ordonnance rendue « la déchéance de monsieur Hama Amadou de la présidence du parti Moden Fa Lumana à la suite de sa condamnation à un an d’emprisonnement ferme dans l’affaire dite « des bébés nigérians » ». Lui et son épouse avaient été condamnés à un an de prison ferme, reconnus coupables de « supposition d’enfant », un délit qui consiste à attribuer la maternité d’un nouveau-né à une femme qui ne l’a pas mis au monde. Une peine que Hama n’a pas purgée, il est toujours en exil.

Le juge a également constaté que le leader de Fa Lumana n’a pas qualité d’agir au nom du parti et a alors décidé d’annuler sa décision prise de limoger son intérimaire.

Hama Amadou est par conséquent déchu de ses pouvoirs politiques et ne peut plus être à la tête d’un parti politique.

Le parti de L’opposition Moden Fa Lumana en pleine crise de leadership

Posted on by aminata gbane

Le parti Moden Fa Lumana de Hama Amadou est en pleine crise. Alors que les députés du parti réaffirment leur soutien « sans limites » au leader déchu, le nouveau président par intérim est contesté par le bureau politique du parti.

Ce dimanche 28 juillet, des militants du parti sont venus empêcher la conférence de presse de Noma Oumarou, président par intérim de la formation politique. Ces derniers ont été dispersés par la police. Cela fait suite à une rencontre entre les membres du bureau politique national en session statutaire ordinaire qui a eu lieu le 26 juillet dernier, pour délibérer sur la vie du parti et l’organisation du congrès entre autres.

« Le matin, il y a eu une décision de justice qui me confirme intérimaire. Le soir, ils prennent une décision pour désigner un autre intérimaire », a déclaré Noma Oumarou qui a rappelé par la même occasion avoir servi le parti et Hama Amadou durant près de 10 années. « Cela fait près de six ans que je suis à la direction du parti en tant que président intérimaire. J’ai fait près de deux ans en tant que président provisoire. Huit ans. Ce n’est pas que je suis contre Hama. Non. J’ai donné ma vie pour lui ». A-t-il ajouté.

Gambie : le récit glaçant de l’exécution du cousin de l’ex- chef d’État

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La Commission vérité et réconciliation auditionne les anciens hommes de main de Yahya Jammeh, surnommés les « Junglers ». Omar A. Jallow, entendu pendant deux jours, a avoué avoir participé à au moins 48 assassinats. Il avait été arrêté en mai 2017 avec d’autres Junglers. Aujourd’hui, ils sont 6 comme lui en détention dans l’attente d’un procès. Si procès il y a, Omar A. Jallow devra répondre de nombreux crimes.

Omar A. Jallow a fini par demander de l’aide à l’avocat général. Il ne se souvenait plus du nom de toutes ses victimes. Au moins 48 personnes ont été tuées avec son assistance. Assassinat d’un groupe de migrants ghanéens, exécutions extrajudiciaires de prisonniers ou encore le meurtre d’Haruna Jammeh, cousin du dictateur. Il a été tué pour une sombre histoire de vengeance dans une mise en scène effroyable, mimée et racontée par Omar Jallow.

Omar Jallow : « On a pris une corde que l’on a enroulée autour du cou d’Haruna et on l’a fait tomber par terre. Sanna Manjang nous a demandé de tirer chacun un bout de la corde. Lui était assis sur le toit de la voiture, d’où il a sauté pour écraser le cou d’Haruna qui est mort dans l’instant ».

Essa Faal (avocat général) : « Vous mangiez régulièrement chez lui ? ».

Omar Jallow : « Oui votre honneur ».

Essa Faal : « C’était votre ami ? ».

Omar Jallow : « Oui, votre honneur ».

Essa Faal : « Il vous venait en aide ? »

Omar Jallow : « Oui, votre honneur ».

Essa Faal : « Et pourtant, vous l’avez exécuté de sang-froid ? »

Omar Jallow : « Oui, votre honneur ».

Le corps d’Haruna Jammeh a été jeté dans un puits devenu au fur à mesure une fosse commune où s’entassent plusieurs corps de victimes en Casamance.

Les enquêteurs de la Commission vérité mènent des recherches pour retrouver les différents lieux d’enterrement. Des victimes ont notamment été décapitées, brûlées et enterrées dans le jardin de Yahya Jammeh à Kanilai.

Par RFI

Un nigérian interpellé près de Niamey avec une Vingtaine d’armes

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La police nigérienne a intercepté ce mercredi près de Niamey au Poste de police de Bangoula une vingtaine d’armes à feu sur un passager en provenance du nord du Mali voisin.

La police a saisi une dizaine de fusils d’assaut kalachnikov et neuf pistolets automatiques sur un passager voyageant à bord d’un bus de la compagnie de transport SONEF en provenance de Gao», la grande ville du nord du Mali voisin. Les armes ainsi que plusieurs chargeurs étaient dissimulés dans sacs de céréales découverts lors de fouilles à l’entrée ouest de Niamey, sur l’axe routier menant au Mali, selon cette source.

Le voyageur, de nationalité nigériane a été arrêté et une enquête est ouverte, a assuré une autre source sécuritaire. L’arsenal est «problement destiné à une organisation terroriste au Nigeria», selon la source. C’est la plus grosses saisie d’armes récemment opérée à Niamey, où d’importantes quantités de drogues et de faux médicaments pharmaceutiques sont souvent interceptées.

Le Niger fait face à des attaques récurrentes de groupes djihadistes du Sahel dans l’ouest mais aussi du groupe nigérian Boko Haram dans le Sud-Est. Des liens sont en train de se créer entre ces groupes, même s’il n’existe pas de stratégie commune, estiment certains experts.

AFP