La prestation de serment du président élu de la République de Côte d’Ivoire, Alassane Ouattara, prévue le 14 décembre 2020, se fera en l’absence du vice-président, mais cela n’a aucune incidence juridique sur la validité de son serment, soutient Julien Bourbon, professeur de droit public à l’Université Paris saclay, dans un entretien à APA.
Q: Depuis quelques jours, est née une question sur la validité de la cérémonie d’investiture du président élu de la République de Côte d’Ivoire. En tant que spécialiste constitutionnel pouvez-vous nous en dire plus sur le sens politique et institutionnel de cette cérémonie ?
R: Au-delà de son aspect formel et légal, cette cérémonie d’investiture symbolise le moment où le président élu, émanation de la souveraineté populaire, prête serment devant les corps constitués, garant de la continuité des institutions.
La Constitution en vigueur ne prévoit pour le vice-président, dans le cadre de la cérémonie d’investiture, qu’un rôle secondaire et sans incidence juridique. L’article 58 stipule que « le vice-président de la République assiste à la cérémonie de prestation de serment ».
Q: Que pensez-vous de la polémique autour de l’invalidité supposée de cette cérémonie ?
R: L’article 58 mentionne que le vice-président assiste à la cérémonie de prestation de serment. Naturellement, il n’assiste à la cérémonie que s’il est en place. Alors, s’il y a vacance de son poste, il est évident que le vice-président ne peut pas assister à cette investiture.
Je considère que dans tous les cas de figure, c’est une condition absolument formelle. Pour moi, cette condition est sans intérêt le fait que le vice-président assiste à la cérémonie de prestation de serment.
Toutefois, le vice-président ne peut être nommé que par le président une fois entré en fonction, c’est-à-dire après sa prestation de serment et jouissant du pouvoir que lui confère le peuple. Seule la prestation de serment marque le début de son mandat.
Donc, jusqu’à la prestation de son serment il n’est pas investi des pouvoirs de la présidence de la République. Une fois investi, cela lui donne comme compétence, la nomination d’un vice-président de la République avec l’accord du Parlement.
Le Conseil constitutionnel a donc obligation de recevoir son serment ?
R: De toute façon, la disposition de l’article 58 ne peut pas jouer, car un vice-président ne peut pas être encore nommé par le président de la République au moment où il prête serment. Il n’est pas encore président. Donc, il ne peut pas nommer le vice-président.
Et, s’agissant du Conseil constitutionnel, ce qu’ il faut comprendre, celui-ci à l’inverse d’une compétence discrétionnaire est adossé à une « compétence liée ». De ce fait, le Conseil constitutionnel n’a pas le choix d’accueillir ou de refuser le serment du président de la République élu.
Sinon, cela signifierait qu’une autorité constituée pourrait remettre en cause le suffrage du peuple souverain. Le Conseil constitutionnel ivoirien doit recevoir la prestation de serment de celui que le peuple a élu, c’est un devoir à la fois juridique et moral.