juillet 2022 - Page 10 sur 25 - Journal du niger

Mois : juillet 2022

L’agence Fitch donne à la BAD la note de crédit AAA

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L’agence mondiale de notation de crédit Fitch Ratings a confirmé la note de crédit à long terme AAA de la Banque africaine de développement (Bad) avec une perspective stable, révèle un communiqué parvenu à APA.Il s’agit d’une reconnaissance très forte de la solidité financière et du profil de la Banque africaine de développement, ainsi que du soutien extraordinaire de ses actionnaires.

L’importance du mandat public de la Banque, sa gouvernance et l’excellente qualité de sa gestion des risques ont été soulignés par Fitch.

En réaction, le vice-président par intérim pour les finances et directeur financier de la Bad, Hassatou N’Sele, a déclaré : « Cette excellente note de crédit permet à la Banque africaine de développement de fournir des ressources financières aux pays africains à des niveaux favorables pour développer leurs économies. C’est extrêmement important dans le contexte actuel de hausse des taux d’intérêt et de problèmes liés à la viabilité de la dette ».

Une reconnaissance pour la Bad

La Bad a déclaré que son rôle dans le façonnement du paysage mondial du développement a reçu une reconnaissance supplémentaire cette semaine.

Publiez ce que vous financez, la campagne mondiale pour la transparence de l’aide et du développement, a classé le portefeuille souverain de la Banque africaine de développement au premier rang des 50 institutions mondiales de développement dans son indice de transparence de l’aide 2022.

Sur la base de sa solide position financière, la Banque a lancé ce qu’elle appelle des initiatives qui changent la donne pour l’Afrique, qu’il s’agisse d’aider les pays africains à se relever de la Covid-19 ou de s’attaquer à la crise mondiale de l’insécurité alimentaire déclenchée par le conflit Russie-Ukraine.

Alors que la crise alimentaire mondiale frappe durement le continent, la Bad a approuvé une Facilité africaine de production alimentaire d’urgence de 1,5 milliard de dollars.

Celle-ci fournira à 20 millions de petits exploitants agricoles du continent des semences certifiées et un accès aux engrais agricoles pour leur permettre de produire rapidement 38 millions de tonnes de nourriture.

La production alimentaire augmentera ainsi de 12 milliards de dollars en deux ans seulement et s’appuiera sur le succès de son programme phare Technologies for African Agricultural Transformation (TAAT), qui a permis de fournir des variétés de blé tolérantes à la chaleur à 1,8 million d’agriculteurs dans sept pays. Une quarantaine de pays ont déjà demandé un financement à la Facilité.

Première institution de financement du développement du continent, la Bad est composée de trois entités distinctes : la Banque africaine de développement (Bad), le Fonds africain de développement (Fad) et le Fonds fiduciaire du Nigeria (NTF).

Implantée dans 41 pays africains et disposant d’un bureau extérieur au Japon, la Bad compte 54 Etats membres.

Niger : une dizaine de morts et 16 000 sinistrés après des pluies diluviennes

Posted on by Amandine Georges

Des communes de plusieurs régions du Niger connaissent actuellement des inondations, en raison des fortes précipitations qui s’abattent depuis plusieurs jours, en ce début de saison des pluies.

 

Dans son dernier bilan, la direction générale de la protection civile a recensé une dizaine de morts, plus de 16 000 sinistrés, et des nombreux dégâts matériels. Les régions les plus touchées sont celles de Zinder, Tillabéri et Maradi, ainsi que Diffa et Tahoua.

Des pluies exceptionnelles, dans des délais très courts, combinées à la fragilité de certaines infrastructures et à l’occupation de zones inondables, ont provoqué ces dégâts, selon le directeur général de la protection civile, le colonel major Bako Boubacar.

Dans la région de Zinder, la commune de Hamdara est l’une des plus touchées. Les images montrent des maisons effondrées, et des personnes relogées dans des écoles.

« C’est un village qui est situé sur une pente, explique son maire, Oumarou Nouhou. Donc l’eau descend d’abord sur une colline et traverse les villages avant de se déverser dans les mares. Dans son passage, cela cause des dégâts, notamment l’effondrement des maisons, ainsi que des dégâts sur les installations électriques et hydrauliques. »

« D’autres précipitations sont attendues, dans les prochains jours. Les prévisions annoncent une saison des pluies très humide : « Selon nous, cette situation va continuer, on aura d’autres séquences de fortes pluies çà et là sur le pays, explique Katiellou Gaptia Lawan, directeur de la météorologie nationale. On a eu beaucoup d’inondations sur l’année passée, également, et on est en train d’assister à une situation où la pluviométrie en termes de cumul augmente, mais le nombre de jours de pluie diminue. Ce qui rend les choses beaucoup plus intenses. »

L’évaluation des dégâts se poursuit. La direction générale de la protection civile affirme que des plans de réponse se mettent en place. Les autorités appellent à la vigilance et à quitter les zones potentiellement inondables. En cas de danger, les autorités demandent de se mettre en lieu sûr et d’appeler le 18.

La BAD et le Maroc liés par un partenariat « historique » (Adesina)

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Le Président de la Banque Africaine de Développement (BAD), M. Akinwumi Adesina, a fait savoir que le Maroc et cette institution financière panafricaine sont liés par un partenariat « historique » depuis plus d’un demi-siècle, avec plus de 170 opérations financées dans le Royaume, pour plus de 12 milliards de dollars.M. Adesina, qui s’exprimait à l’ouverture, mardi à Marrakech, des travaux de l’assemblée générale des actionnaires d’Africa50, a rappelé que le Maroc a été l’un des premiers pays à soutenir la création d’Africa50 (….) et qui abrite son siège, notant que le Royaume se veut aussi un actionnaire majeur à double titre : à travers la participation de l’Etat et celle de la banque centrale dans le capital d’Africa50.

Dans ce sillage, il a réitéré son plein engagement à renforcer davantage cette collaboration entre les deux parties.

Le patron de la BAD a également salué la cohérence du plan de développement du Maroc et la résilience de son économie, qui a démontré sa capacité à réussir la sortie de crise liée à la Covid-19.

« Je salue les autorités marocaines pour la cohérence de leur plan de développement et la résilience de l’économie. Le Maroc a démontré sa capacité à réussir la sortie de crise Covid-19, grâce au dynamisme de son gouvernement, le courage de sa population et à la force de son secteur privé », a-t-il dit.

M. Adesina également Président du Conseil d’administration d’Africa50, a, dans ce sens, estimé que le Maroc est « un modèle » en Afrique sur de nombreuses questions importantes, telles que la généralisation de la protection sociale, l’intégration régionale, les innovations agricoles, la transformation digitale et aussi sur la question cruciale de la transition climatique.

Dans ce sens, il a rappelé que le Royaume abrite notamment, le complexe solaire auquel appartient la Centrale « Noor Ouarzazate », la plus grande centrale d’énergie solaire concentrée au monde, qui a été financée par la Banque Africaine de Développement.

Le Maroc est aussi un important hub financier, avec « Casablanca Finance City », qui a facilité l’installation d’Africa50, ainsi qu’avec les grands groupes bancaires du Royaume qui investissent dans plusieurs pays d’Afrique, a-t-il ajouté.

Placée sous le thème « Une reprise accélérée et résiliente », l’assemblée générale des actionnaires d’Africa50 a réuni plusieurs ministres des Finances africains et d’autres responsables gouvernementaux, ainsi que des dirigeants d’institutions, des diplomates et des chefs d’entreprises du Maroc, d’Afrique et d’ailleurs.

Africa50 est une plateforme d’investissement créée par les chefs d’États africains et la BAD, dont le mandat est de développer et d’investir dans des projets d’infrastructures à fort impact en termes de développement, à travers la mobilisation de fonds publics et privés, tout en proposant un rendement attractif aux investisseurs.

Rabat : Le chef d’état-major des forces de défense israéliennes s’entretient avec des responsables marocains

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Le ministre délégué chargé de l’administration de la défense nationale, Abdelatif Loudiyi a reçu, mardi à Rabat, le Général de Corps d’Armée Aviv Kohavi, Chef d’Etat-Major des Forces de Défense israéliennes, en visite de travail au Maroc, à la tête d’une importante délégation.Cette visite vient consolider la coopération bilatérale engagée par la signature de l’accord tripartite Maroc-USA-Israël, le 22 décembre 2020, suivie par la signature, le 24 novembre 2021, du Mémorandum d’entente dans le domaine de la coopération de défense par le ministre de la défense israélien et le ministre délégué chargé de l’ADN, indique un communiqué de l’État-major général des Forces Armées Royales (FAR).

M. Loudyi a mis en exergue l’engagement constant en matière de gestion des défis sécuritaires, de la crise migratoire, de la pandémie du Covid-19 et de déploiement de nombreuses initiatives en faveur du rapprochement des peuples pour servir les objectifs de paix et de stabilité au Moyen-Orient, poursuit la même source.

Dans ce sillage, Le Chef d’Etat-Major des Forces de Défense Israéliennes a saisi cette occasion pour saluer le rôle important joué par le Maroc en tant qu’acteur de stabilité et de paix en faveur du continent africain et au Moyen-Orient.

Dans le volet de la défense et dans la perspective d’instauration des bases de notre industrie de défense, M. Loudyi a affirmé l’intérêt à monter conjointement des projets industriels de défense au Maroc, souligne le communiqué.

Tout en se félicitant de la qualité et du dynamisme caractérisant la coopération militaire bilatérale, les deux responsables ont réitéré leur ambition et leur volonté communes de consolider ces relations pour servir les objectifs de paix et de stabilité de notre région.

Dans la même journée, le Général de Corps d’Armée, Inspecteur Général des FAR et Commandant la Zone Sud, a reçu, le Général de Corps d’Armée Aviv Kohavi, Chef d’Etat-Major des Forces de Défense israéliennes.

Au cours de leurs discussions, les deux responsables militaires ont exprimé leur satisfaction du niveau atteint par les relations maroco-israéliennes, concrétisée par l’échange d’expériences et d’expertise et la participation à des exercices d’entraînements communs notamment, la participation récente de l’armée israélienne à l’exercice militaire multilatéral African Lion 2022, organisé par le Maroc et les USA.

Cette visite traduisant l’excellente coopération militaire maroco-israélienne, a par ailleurs permis d’examiner les opportunités de développer davantage les axes de cette coopération portant principalement sur la formation, le transfert de technologie ainsi que sur le partage d’expériences et d’expertises entre les FAR et les Forces armées israéliennes, conclut la même source.

Un forum sur l’efficacité énergétique en Afrique à Abidjan

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L’évènement se tiendra fin septembre prochain.La capitale économique ivoirienne, Abidjan, va accueillir la 3e édition du Forum sur l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables les 28 et 29 septembre 2022. La rencontre permettra d’explorer les opportunités de financement de la transition énergétique des entreprises en Afrique et sera axée autour du thème : « Transition énergétique : Quelles opportunités de financement en Afrique ? ».

Initié par la Confédération générale des entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI), ce Forum se tiendra en collaboration avec l’agence marocaine de communication AOB, l’Agence marocaine de l’efficacité énergétique et les ministères ivoiriens de l’Energie et de l’Environnement.

Les participants vont explorer les opportunités de financement de l’efficacité énergétique (EE) et des énergies renouvelables (EnR), ainsi que leur disponibilité pour les entreprises en Afrique, dans un contexte de crise énergétique mondiale amplifié par le conflit russo-ukrainien.

Ce rendez-vous permettra aussi d’offrir des modèles économiques, disponibles, pour l’EE et les EnR dans l’industrie, le bâtiment, le transport et l’éclairage, etc.

A travers sa participation au Forum EE & EnR, l’Etat de Côte d’Ivoire entend montrer son intérêt, son engagement et ses actions en faveur de la maîtrise de l’énergie, véritable enjeu stratégique pour les économies au regard de la conjoncture économique mondiale.

Pour le Patronat, il entend saisir cette opportunité pour présenter aux entreprises le levier de compétitivité qu’est l’efficacité énergétique ainsi que les opportunités d’affaires, de création d’entreprises, d’emplois et de financement.

L’agenda des deux journées comporte notamment une conférence inaugurale, huit tables rondes et des conférences-débats, ainsi que des expositions de solutions technologiques et des sessions Business to Business (B to B).

Repise du rapatriement volontaire de réfugiés congolais d’Angola

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Le retour consentant de réfugiés congolais depuis l’Angola était interrompu depuis 2020 à cause de la pandémie de Covid-19.Quatre-vingt-huit réfugiés de la République démocratique du Congo (RDC) ont quitté ce mardi matin le camp de Lôvua, dans le nord de l’Angola, en direction de la frontière. Ce premier convoi de rapatriement est le premier organisé par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) depuis 2020.

Selon l’organisme onusien, le convoi devrait arriver demain en terre congolaise.

A en croire le HCR, plus de 600 réfugiés congolais ont déjà exprimé leur volonté d’être rapatriés. D’autres sont susceptibles de manifester leur intérêt avec la reprise de l’opération.

« La plupart des réfugiés ne demandent rien de plus que de rentrer chez eux », a déclaré, dans une note parvenue ce mardi à APA, Boris Cheshirkov, porte-parole du HCR. Il a exhorté la communauté internationale à « s’attaquer aux causes des conflits et contribuer à rendre le retour des personnes plus sûr et plus facile ».

Le rapatriement volontaire est organisé par le HCR, avec les gouvernements de l’Angola et de la RDC, en collaboration avec l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et divers partenaires. Les réfugiés ont voyagé dans des camions de l’OIM en direction de la frontière de Chicolondo, où ils passeront la nuit dans un centre de transit avant de traverser la frontière congolaise.

D’autres convois sont prévus pour traverser la frontière de Chissanda dans les semaines à venir. Les réfugiés se dirigeront vers diverses destinations dans l’ouest de la RDC, notamment le Kasaï, le Kasaï central, le Kwilu, le Sankuru, le Lomami, le Lualaba et Kinshasa, la capitale.

« Bien que le conflit se poursuive dans l’est de la RDC, l’amélioration de la sécurité dans l’ouest a rouvert la possibilité pour les Congolais de retourner dans leur pays dans la dignité et la sécurité », a ajouté M. Boris Cheshirkov.

À leur arrivée en RDC, les Congolais rapatriés recevront une aide en espèces pour couvrir les besoins de base tels que les articles ménagers et une aide initiale pour leur loyer.

Un soutien supplémentaire sera également fourni pour leur réintégration, par exemple en aidant les enfants à s’inscrire à l’école.

Plus de 35.000 personnes ont traversé la frontière pour trouver la sécurité en Angola à cause des violences politiques et ethniques survenues dans la région du Kasaï en 2017. La plupart d’entre elles ont été accueillies dans le camp de Lôvua, dans la région de Lunda Norte.

Selon le HCR, de nombreux réfugiés sont spontanément retournés en RDC ces dernières années. « Aujourd’hui, Lôvua accueille environ 7.000 réfugiés », a dit le porte-parole du HCR.

Plus globalement, près de 430.000 réfugiés ont pu rentrer l’année dernière chez eux en toute sécurité et dans la dignité. Le HCR précise qu’il s’agit d’une augmentation de 70 % par rapport à 2020. Près des deux tiers des retours de réfugiés ont eu lieu au Soudan du Sud. Ce chiffre ne représente cependant que 2 % des réfugiés dans le monde.

Burkina : le gouvernement veut mettre fin à la spéculation foncière

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Le pays se dote d’une commission interministérielle composée de neuf membres.Le Gouvernement burkinabè est en passe de trouver des solutions idoines face à l’épineuse question foncière. Pour ce faire, il a mis en place une Commission interministérielle contre la spéculation foncière, installée le 18 juillet 2022 par le Premier ministre, Albert Ouédraogo. Elle a à sa charge deux missions fondamentales à savoir, examiner les dossiers de demande de cession des terres destinées à la promotion immobilière et procéder à toute vérification jugée nécessaire relative à la demande de cession et à la moralité du promoteur immobilier et /ou foncier.

Pour le Premier ministre M. Ouédraogo, les neuf membres de cette commission ont la lourde charge de réussir leurs missions. « Vous n’avez pas le droit de faillir à cette mission essentielle dans la construction d’un Burkina Faso nouveau que nous appelons de nos vœux, pour les générations actuelles et futures », a-t-il dit.

L’opérationnalisation de la commission interministérielle chargée de donner son avis sur les dossiers de demandes de titres fonciers des promoteurs immobiliers vient corriger un dysfonctionnement des textes pris en la matière depuis 2012. « La présente cérémonie d’installation marque de façon solennelle le lancement des réformes annoncées dans le secteur foncier par mon Gouvernement », a précisé le Premier ministre.

Selon lui, cette commission interministérielle marque la volonté du gouvernement d’assurer une meilleure gouvernance foncière dans la promotion immobilière. Il a constaté que des superficies démesurées ont été mobilisées par des promoteurs immobiliers. « Des sociétés ont mobilisé plus de 30 000 ha à Ouagadougou soit 300 fois la cité des 1200 logements », a déploré le chef du gouvernement burkinabé, Albert Ouédraogo.

Selon le ministre de l’Urbanisme, des Affaires foncières et de l’Habitat, Boukary Savadogo, l’initiative « traduit la volonté du gouvernement de trouver des réponses adaptées aux multiples préoccupations rencontrées par l’Etat, les collectivités territoriales, la société civile, le secteur privé et notamment les promoteurs immobiliers et les différents ordres professionnels du métier du foncier et de l’immobilier ».

Afrique de l’Ouest : vers l’évaluation des performances des pêches

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L’Outil d’évaluation des performances des pêches (FPAT, sigle anglais) apporte un soutien concret aux pêcheries côtières.Les pêcheries côtières sont intrinsèquement complexes en raison de l’hétérogénéité des communautés qui y s’activent, des engins de pêche, des navires et des espèces, ainsi que de la diversité des caractéristiques géophysiques, écologiques et socio-économiques.

Pour évaluer leurs performances, le projet « Initiative pêche côtière, composante Afrique de l’Ouest (IPC-AO) » de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), déroulé en Côte d’Ivoire, au Cabo Verde et au Sénégal, a développé l’Outil d’évaluation des performances des pêches (FPAT).

L’objectif visé est d’offrir aux pêcheurs ouest africains des avantages environnementaux, sociaux et économiques durables à travers une bonne gouvernance, des incitations correctes et l’innovation.

« L’état de surexploitation de la plupart des stocks halieutiques expose les communautés de pêche côtières à l’insécurité alimentaire, à des pertes de revenus, à des conflits d’usage, bref à des conditions de vie difficile », a dit Makhfousse Sarr, chargé de Programme à FAO-Sénégal.

Dans son discours à l’ouverture d’un atelier de formation sur le FPAT (18-21 juillet 2022 à Dakar) dont APA a reçu une copie, M. Sarr soutient que l’analyse d’un secteur des pêches aussi complexe nécessite des outils holistiques qui intègrent les dimensions gouvernance, éco-biologiques, socioéconomiques et environnementales.

« Elle nécessite également des données historiques disponibles sur une période plus ou moins longue. Ce qui correspond à l’Approche écosystémique des pêches (AEP) en cours d’expérimentation dans le cadre de ce projet », informe-il.

Pour Diène Faye, Directeur des pêches maritimes (DPM) du Sénégal, si la vitalité de notre pêche n’est plus à démontrer, il n’en reste pas moins qu’analyser et évaluer les performances de nos pêcheries reste un exercice complexe.

« Cette complexité, affirme M. Faye, s’explique par les enjeux, les dimensions et les échelles plurielles qui caractérisent la pêche et par conséquent les défis de collecte et d’analyse des données et informations diverses permettant d’appréhender, d’évaluer et d’illustrer les performances de nos pêcheries et donc de nos actions ».

Le projet « Initiative Pêche Côtière (CFI) » est un effort mondial visant à préserver les ressources marines et à garantir que la pêche côtière puisse continuer à jouer son rôle crucial dans la société. Cela, en contribuant à la sécurité alimentaire, ainsi qu’au développement économique et social. Financé par le Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM), ce programme est également mis en œuvre dans trois autres pays : l’Équateur, l’Indonésie, le Pérou.

Drame de Melilla : 33 migrants condamnés à 11 mois de prison ferme par le tribunal de Nador

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Le tribunal de première instance de Nador (nord-est du Maroc) a condamné, mardi, 33 migrants ayant pris d’assaut la clôture séparant les villes de Nador et de Melilla et attaqué les éléments des forces de l’ordre, à 11 mois de prison ferme.Ce premier groupe d’assaillants a également été condamné à des amendes allant de 500 à 3.500 dirhams (1 euro = 10,2 DH).

Ces migrants, en situation irrégulière au Maroc, majoritairement des Soudanais , ont été poursuivis condamnés pour « entrée illégale sur le sol marocain», «violence contre agents de la force publique», «attroupement armé», «refus d’obtempérer» et «participation à une bande criminelle en vue d’organiser et faciliter l’immigration clandestine à l’étranger».

Un deuxième groupe de migrants, au nombre de 28, poursuivis, en plus des chefs d’accusation précités, pour « incendie volontaire» et «séquestration» attend d’être fixé sur son sort par la Cour d’appel de Nador.

Vendredi 24 juin dernier, ils étaient plus d’un millier de migrants clandestins à tenter de forcer le passage dans le préside de Melilia, entraînant la mort de 23 d’entre eux dans plusieurs bousculades. Certains n’ont pas hésité à s’en prendre aux forces de l’ordre, en blessant près de 140 agents. La Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) s’est par conséquent portée partie civile.

Les conclusions préliminaires de la mission d’information du Conseil marocain des droits de l’Homme (CNDH), ont fait état du décès de 23 personnes lors de cet assaut, dont cinq sont arrivées décédées à l’hôpital. Le nombre de blessés est de 217, dont 77 parmi les migrants et 140 parmi les forces publiques.

Les décès enregistrés ont été causés par asphyxie mécanique sur suffocation provoquée par la bousculade et l’agglutination du nombre important de victimes dans un espace hermétiquement clos (catastrophe de masse), avec mouvement de foule en panique. L’autopsie demeure la seule voie à même de vérifier avec précision les causes de décès dans chaque cas.

La commission n’a pu déterminer si l’origine des blessures de certains migrants qu’il a visités provenait des chutes et des bousculades ou de blessures résultant d’un recours disproportionné de la force, relève le rapport du CNDH.

Les affrontements, qui constituent, d’après le CNDH, un précédent « inédit » au niveau des tentatives visant à franchir la clôture séparant Nador et Melilia ont été caractérisés par une violence aigue simultanément perpétrée par un très grand nombre de migrants (estimés à environ 2000 personnes) armés de bâtons, de pierres et d’armes tranchantes.

La Commission déplore l’atteinte grave portée par certains des migrants à l’intégrité physique de certains des membres des forces de l’ordre qui ont été séquestrés et dont les équipements ont été saisis.

Le Conseil regrette que ces affrontements « douloureux » et « regrettables » aient été accompagnés par la dissémination de fake news, de fausses images et de publications mensongères sur les réseaux sociaux.  Cela a eu pour effet de créer une profonde confusion auprès de l’opinion publique nationale et internationale au sujet des allégations liées à l’utilisation des balles réelles et aux insuffisances des soins médicaux.

Côte d’Ivoire: des failles dans la gestion des fonds Covid-19

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L’enveloppe financière dégagée visait à atténuer les effets de la pandémie du nouveau coronavirus.La gestion des fonds de soutien Covid-19, destinés à appuyer les entreprises, le secteur informel et les personnes vulnérables en Côte d’Ivoire, ressort des « insuffisances » dans son exécution, selon le rapport annuel 2020 de la Cours des comptes.

Cette juridiction de contrôle des dépenses publiques a audité la conformité de la gestion de quatre fonds Covid-19, à savoir le Fonds de soutien aux grandes entreprises (FSGE), le Fonds de soutien aux PME (FSPME), le Fonds d’appui aux acteurs du secteur informel (FASI) et le Fonds spécial de solidarité Covid-19 (FSS Covid-19).

Le Fonds de soutien aux grandes entreprises (FSGE), doté d’un budget de 38 milliards Fcfa en vue de préserver l’outil de production et les emplois, a été exécuté à hauteur de 23,62 milliards Fcfa, soit 62,16% de taux d’exécution dont 17,51% pour le fonctionnement, 87,09% de prêts directs et 4,97% pour les garanties.

La Cour des comptes, à l’issue de l’audit, a relevé des « insuffisances » qui ont fait l’objet de recommandations. Elle a dénoncé le « non-respect des critères de sélection des bénéficiaires du fonds » et « l’absence de dispositif permettant de suivre le respect des engagements et des restrictions », avant d’inviter le ministère en charge de l’exécution à se conformer aux dispositions réglementaires.

Le rapport public annuel 2020 de la Cour mentionne « l’absence de textes régissant l’organisation et le fonctionnement du Secrétariat exécutif du Fonds de soutien aux grandes entreprises ».

Quant au Fonds de soutien aux PME (FSPME), il a été doté d’un budget de 40 milliards Fcfa pour soutenir l’activité économique des PME. Le budget 2020 du FSPME a été exécuté à hauteur de 30,31 milliards Fcfa, soit un taux d’exécution de 75,79%.

Les « insuffisances » dans la gestion de ce Fonds portent sur le « non-respect des engagements des bénéficiaires » et la non-formalisation des contrats de la rémunération du personnel d’appui.

La Cour note en outre un « manque de flexibilité dans les remboursements anticipés », recommandant de « supprimer des conventions, la clause de préavis irrévocable concernant le remboursement anticipé des prêts ». Elle déplore aussi « l’inexistence de dispositif automatisé de contrôle de cumul ».

Pour le Fonds d’appui aux acteurs du secteur informel (FASI), il est doté d’un budget de 20 milliards Fcfa, exécuté à hauteur de 19,075 milliards Fcfa, soit un taux de réalisation de 95,37%.

L’audit révèle « l’absence de textes régissant l’organisation et le fonctionnement du Secrétariat exécutif du FASI » et le « non-enregistrement des bénéficiaires à la CMU (Couverture maladie universelle) ».

L’audit de la Cour des comptes fait état de « faiblesses des rapports de paiement des sociétés de téléphonie mobile ».

Concernant le Fonds spécial de solidarité (FSS), destiné à l’urgence humanitaire, il est doté d’un budget de 50 milliards Fcfa et constitue le volet social d’un ensemble de mesures prises face à la pandémie de Covid-19.

Ces ressources mises à la disposition du FSS ont été exécutées à hauteur de 75,62% au 31 décembre 2020, dont 40,49% pour le financement des « autres vulnérabilités » et 34,79% de transferts monétaires destinés aux personnes vulnérables impactées par la Covid-19.

A l’issue de l’audit de la gestion du FSS, la Cour a relevé comme « insuffisances » l’absence de nomination des membres des organes de gestion, un « défaut de conventions » qui devraient permettre d’encadrer par un contrat formel les relations avec les opérateurs avant d’engager les dépenses.