Dans une décision qui résonnera sans aucun doute à travers les annales de la jurisprudence britannique et au-delà, la Cour Suprême du Royaume-Uni a statué, à l’unanimité, que les femmes transgenres ne sont pas légalement considérées comme des femmes au regard de la loi sur l’égalité de 2010. En effet, ce verdict, prononcé ce mercredi 16 avril 2025 par Lord Hodge, vice-président de la Cour Suprême, stipule que les termes « femme » et « sexe » dans la législation susmentionnée se réfèrent à une « femme biologique » et à un « sexe biologique ». Cette sentence découle d’une contestation juridique initiée par le groupe de campagne For Women Scotland (FWS) à l’encontre du gouvernement écossais.
L’unanimité de cette décision au sein de la plus haute instance judiciaire du Royaume-Uni confère un poids considérable à cette interprétation de la loi sur l’égalité dans ce contexte précis. Parallèlement, l’écho de cette décision survient dans un contexte sociétal où les débats autour des droits des personnes transgenres et de la définition du genre sont particulièrement vifs, tant au niveau national qu’international. Ce jugement ne manquera pas de complexifier davantage ces discussions en cours.
La doctrine Hodge : exégèse de la décision unanime de la Cour suprême
L’origine de ce litige remonte à la loi écossaise de 2018 sur la représentation des genres dans les conseils publics, qui imposait une parité de 50 % de femmes dans ces instances. Le gouvernement écossais avait alors inclus les femmes transgenres détenant un certificat de reconnaissance de genre (GRC) dans cette définition, une interprétation contestée par FWS. Ce groupe, soutenu par des figures comme J. K. Rowling, a argué que seule une acception biologique du terme « femme » garantit la protection des droits fondés sur le sexe, notamment dans les espaces réservés comme les toilettes, les refuges ou les compétitions sportives. Après des revers devant les tribunaux écossais en 2022 et 2023, FWS a porté l’affaire devant la Cour suprême, qui a tranché en sa faveur.
Dans son jugement de 88 pages, Lord Hodge, accompagné des juges Lady Rose et Lady Simler, a affirmé que « le concept de sexe dans l’Equality Act est binaire : une personne est soit homme, soit femme, selon des caractéristiques biologiques évidentes ». Cette clarification rejette l’idée qu’un GRC puisse conférer à une personne transgenre le statut juridique de « femme » au sens de la loi de 2010. Toutefois, Lord Hodge a tenu à préciser avec clarté : « Nous ne devons pas considérer ce verdict comme le triomphe d’un groupe sur un autre.» Il a souligné que l’Equality Act garantit une protection aux personnes transgenres contre la discrimination, que ce soit à travers la reconnaissance de la réassignation de genre comme caractéristique protégée ou par des dispositifs luttant contre le harcèlement et la discrimination directe liée à leur genre acquis.
Des multiples voix : réactions diverses à un jugement clivant
L’annonce du verdict a suscité des réactions immédiates et polarisées. À l’extérieur de la Cour, les militantes de For Women Scotland (FWS) ont célébré avec ferveur, entonnant des chants et brandissant des pancartes proclamant « Les droits des femmes sont des droits humains ». Leur directrice, Trina Budge, a salué une « victoire pour la clarté juridique », affirmant que les espaces réservés aux femmes biologiques seraient désormais mieux protégés. En écho, le groupe Sex Matters a applaudi une décision ancrée dans « la réalité, non dans les certificats ».
Du côté des défenseurs des droits transgenres, la prudence domine. L’association Scottish Trans, s’exprimant sur Bluesky, a appelé à « ne pas paniquer », promettant une analyse approfondie du jugement pour en mesurer les implications. « De nombreux commentaires risquent d’exagérer l’impact de cette décision sur la vie des personnes trans », a-t-elle averti, invitant à la solidarité et à la vigilance. Amnesty International UK, qui était intervenue dans l’affaire, avait auparavant souligné l’importance de la reconnaissance légale du genre.
Un horizon juridique incertain
Ce verdict, bien que circonscrit à l’interprétation de l’Equality Act, pourrait remodeler l’accès aux espaces et aux services unisexes à travers l’Angleterre, l’Écosse et le Pays de Galles. Conséquemment, Il soulève des questions épineuses : comment concilier les droits des femmes biologiques avec ceux des personnes transgenres ? Les exemptions prévues par l’Equality Act, permettant l’exclusion des personnes transgenres dans certaines circonstances, suffiront-elles à maintenir un équilibre ? Des efforts législatifs visant à modifier la loi sur l’égalité en réponse à cette interprétation verront-ils le jour ? Quel sera l’impact sociétal à long terme sur les droits et la reconnaissance des femmes transgenres au Royaume-Uni ? Comment cette décision interagira-t-elle avec la loi de 2004 sur la reconnaissance du genre et le statut juridique qu’elle confère ? Cette décision influencera-t-elle des débats juridiques similaires dans d’autres juridictions ?
Autant de questions qui nécessiteraient une réponse dans l’avenir, cependant. La décision pourrait également raviver les appels à réformer la loi, comme le suggère la Commission pour l’égalité et les droits humains, qui pointe des incohérences législatives. Alors que les militantes de FWS chantent leur victoire et que les défenseurs des droits transgenres scrutent l’avenir avec appréhension, le Royaume-Uni se trouve à un carrefour. Ce jugement, loin de clore le débat, invite à une réflexion plus large sur la manière dont la loi peut embrasser la complexité des identités tout en préservant les droits de chacun. L’histoire, ici, ne fait que commencer.