Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, M. Maman Sayabou Issa, a annoncé, ce mardi 23 juin 2020 lors d’un point de presse, que le Parquet vient d’ouvrir une information judiciaire sur l’affaire dite de détournements de fonds au Ministère de la Défense Nationale.
Le Parquet entend ainsi voir clair sur un manque à gagner pour l’Etat de plus de 18 milliards de francs CFA et qui implique plusieurs personnes.
En effet, note-t-on, un contrôle a posteriori des marchés publics attribués par le Ministère de la Défense Nationale sur la période 2017-2019, effectué par l’Inspection Générale des Armées et de la Gendarmerie sur instruction du Président de la République, a révélé, courant février 2020, un manque à gagner de plus de 76 milliards F CFA pour l’Etat.
Ces faits ont été confirmés par le rapport définitif transmis le 3 Avril 2020 au Président de la République. Il précise qu’ils sont l’œuvre d’irrégularités dans la chaîne de passation de certains marchés, des livraisons non conformes, des livraisons partielles ou une absence totale de livraison et des surfacturations dans certains cas.
Après contradiction, ce rapport ramène le manque à gagner pour l’Etat à quelque 32.643.221.746 francs CFA. Ce qui a conduit le Président de la République à remettre le dossier entre les mains de la justice qui, à son tour, a diligenté une enquête préliminaire sur les faits contenus dans le rapport définitif.
Selon le Procureur Sayabou, c’est donc à la suite des résultats de l’enquête préliminaire conduite par la Police Judiciaire et qui a conclu à un manque à gagner pour l’Etat de l’ordre de 18.127.248.606 francs CFA, que le Parquet a décidé d’ouvrir « une information judiciaire contre des personnes dénommées et leurs complices pour plusieurs infractions à la loi pénale ».
Le Procureur de la République précise que ces personnes seront poursuivies pour « atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats devant les marchés publics et les délégations de service public ; faux et usage de faux en écriture publique et de commerce ; enrichissement illicite et complicité.
