Le 7 février 2024, un communiqué du ministère des Affaires étrangères, de la Coopération et des Nigériens à l’extérieur de la République du Niger, Yaou Bakary Sangaré, a confirmé la décision irrévocable du gouvernement de se retirer de la CEDEAO. En effet, cette décision résulte du fait que le Niger considère que la CEDEAO elle-même a ces textes.
Le Niger reproche à la CEDEAO d’avoir imposé des sanctions qui vont à l’encontre des dispositions communautaires, notamment le Traité révisé de la CEDEAO et le Protocole additionnel A/SA.13/02/12 du 17 février 2012 portant sur le régime des sanctions. Il souligne que ni ces textes, ni aucun autre instrument juridique de l’Organisation ne prévoit la fermeture des frontières d’un État membre.
De plus, le Niger accuse la CEDEAO d’avoir violé son droit d’accès à la mer et sa liberté de transit, tels que prévus par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et la Convention sur le commerce de transit des pays sans littoral.
Le ministère des Affaires étrangères du Niger a informé la Commission de la CEDEAO que ces manquements graves rendent le Traité de la CEDEAO inopérant, en vertu des dispositions de la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969. Cette convention stipule qu’un traité peut devenir inapplicable si l’une des parties ne respecte pas ses engagements ou si les circonstances fondamentales ayant servi de base à la conclusion du traité changent de manière significative.
En conséquence, rien ne lie le gouvernement du Niger aux contraintes de délai mentionnées à l’article 91 du traité révisé. Cette décision marque une étape importante dans l’affirmation de la souveraineté du Niger sur la scène internationale.
