Niamey, le 28 novembre 2024 – L’association Alternatives Espaces Citoyens (AEC) a organisé ce jour une conférence débat hautement symbolique. Réunis à Niamey, des acteurs de la société civile, des juristes et des citoyens ont débattu des implications de l’ordonnance n° 2024-43 du 27 août 2024, un texte qui a suscité de vives controverses depuis sa publication.
Cette ordonnance, instituant un fichier dénommé « FPGE », a notamment été pointée du doigt pour avoir privé certains Nigériens de leur nationalité. Les conséquences de cette mesure, ainsi que les récentes décisions du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP) visant certains citoyens, ont été au cœur des échanges.
Ordonnance n° 2024-43 : Problématiques essentielles évoquées par les intervenants.
Les participants à la conférence ont soulevé de nombreuses questions, notamment :
- Conformité avec les conventions internationales : L’ordonnance est-elle en accord avec les engagements internationaux du Niger en matière de droits de l’homme ?
- Impact sur l’État de droit : quelles sont les conséquences de cette ordonnance sur le principe de la présomption d’innocence et sur le droit à la nationalité ?
- Conséquences humanitaires : quelles sont les conséquences pour les personnes privées de leur nationalité, particulièrement en termes d’accès aux droits fondamentaux ?
- Rôle de la société civile : quel rôle la société civile peut-elle jouer pour défendre les droits des personnes concernées et faire respecter les principes de l’État de droit ?
Les intervenants, issus de différents horizons, ont apporté des analyses approfondies de la situation. Des juristes ont souligné les lacunes juridiques de l’ordonnance et les risques d’arbitraire qu’elle engendre.
Des membres de la société civile ont exprimé leur préoccupation quant au danger du retrait de nationalité des individus, soulignant l’effet domino sur leurs familles et leurs enfants. Ils ont questionné le devenir des enfants si leur père se retrouve apatride, mettant en lumière la nécessité pour le gouvernement de considérer des solutions qui ne pénalisent pas les familles des personnes affectées par ces restrictions.
Les débats ont été très houleux ; les participants exprimant leur inquiétude face à ce qu’ils considèrent comme une atteinte grave aux droits fondamentaux. L’association Alternatives Espaces Citoyens a annoncé qu’elle allait poursuivre ses actions pour faire connaître les implications de cette ordonnance et trouver des alternatives à cette ordonnance.
Cette conférence a mis en lumière l’importance de la société civile dans la défense des droits de l’homme au Niger. Elle a également montré que les questions liées à la nationalité et à l’État de droit sont des enjeux importants pour le progrès du pays.
