Niamey, le 13 juin 2024 – Dans une volonté de renforcer le contrôle de l’espace numérique, le chef d’Etat, le général Abdourahamane Tiani, a promulgué une modification majeure de la loi relative aux commissions d’infractions par voie électronique. Cette ordonnance, signée le 7 juin et publiée le 12 juin, révise la loi de 2019 en instaurant des sanctions plus sévères pour la diffusion de contenus susceptibles de troubler l’ordre public ou de porter atteinte à la dignité humaine.

Loi sur la cybercriminalité : Vers un juste équilibre entre liberté d’expression et protection des droits ?

Désormais, les individus reconnus coupables de tels actes encourent des peines d’emprisonnement allant de deux à cinq ans, assorties d’amendes conséquentes pouvant s’élever entre deux et cinq millions de francs CFA. De plus, la diffamation et les blessures proférées par le biais de moyens de communication électroniques sont également passibles de peines d’emprisonnement d’un à trois ans et d’amendes d’un à cinq millions de francs CFA.

Cette mesure législative fait suite à une modification antérieure opérée en juillet 2022 par l’ancien gouvernement civil, qui avait supprimé les peines d’emprisonnement pour ces infractions au profit d’amendes. Le ministre de la Justice a précisé que le rétablissement des peines d’emprisonnement par le général Tiani vise à rétablir un juste équilibre entre la liberté d’expression et la protection des droits individuels.

Le gouvernement incite à l’usage responsable et attentif des médias et plateformes numériques. Il souligne que les citoyens, journalistes et professionnels des médias doivent honorer les droits individuels et éviter de publier des contenus qui pourraient nuire à l’unité du pays. Des directives strictes ont été émises pour que les procureurs engagent des poursuites rigoureuses contre ceux qui commettent de tels actes.