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Elections générales : la mission d’observation de la CEN-SAD rend public son rapport préliminaire

La mission d’observation de la Communauté des États sahélo-sahariens (CEN-SAD) conduite par l’ancien chef d’État malien Dioncounda Traoré dans le cadre de l’élection présidentielle 1er tour couplée aux législatives a rendu public son rapport préliminaire le lundi 28 Décembre 2020 à Niamey. La Mission qui a salué les conditions dans lesquelles s’est déroulé le double scrutin, elle a relevé, par ailleurs, quelques imperfections avant de formuler des recommandations pour parfaire le système électoral nigérien. De manière général, la mission qui a déployé des observateurs sur l’ensemble du pays, a estimé dans un communiqué de presse, que l’élection présidentielle couplée aux législatives du 27 décembre 2020, s’est déroulée conformément aux dispositions du code électoral nigérien.

COMMUNIQUE DE PRESSE SUR LES ELECTIONS PRESIDENTIELLE ET LÉGISLATIVES AU NIGER TENUES LE 27 DECEMBRE 2020

  1. A l’invitation du Gouvernement et de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) du Niger, la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD) a déployé une Mission d’observation de plusieurs dizaines de membres de diverses nationalités à l’élection présidentielle couplée aux législatives du 27 décembre 2020. La mission était conduite par Son Excellence Monsieur Dioncounda TRAORE, Ancien Chef de l’État du Mali.
  2. Le Chef de la mission a eu une série d’audiences avec le Président de la République du Niger, Son Excellence Monsieur MAHAMADOU ISSOUFOU, le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, des Affaires Réligieuses et Coutumières, Monsieur Alkache ALHADA, le Président de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), Me ISSAKA SOUNA, ainsi que quelques candidats en lice pour l’élection présidentielle. A tous ses interlocuteurs, le Chef de mission a transmis les salutations du Secrétaire Exécutif de la CEN-SAD, Monsieur Ibrahim Sani ABANI ainsi que l’engagement de son institution à poursuivre la coopération, l’appui technique, matériel et, en particulier, dans le cadre de la promotion de la démocratie et la promotion des bonnes pratiques électorales dans les États membres.
  3. Au cours de ces audiences avec les autorités nigériennes, le Chef de la mission d’observation électorale de la CEN-SAD a eu des échanges fructueux en vue de s’assurer de la bonne organisation du scrutin du 27 décembre 2020.
  4. Il a salué les efforts du Gouvernement et du Peuple nigériens à relever le défi de l’organisation réussie du scrutin, qui reflètera le choix légitime du peuple nigérien. Il a particulièrement salué le service rendu a la démocratie par Son Excellence Monsieur Issoufou MAHAMADOU qui, tout en décidant de respecter la Constitution nigérienne, a créé les conditions d’un scrutin apaisé.
  5. Ce double scrutin présidentiel et législatifs intervient dans un contexte sécuritaire difficile, marqué par la persistance des attaques terroristes dans la sous-région. Le Chef de la mission a condamné les attaques lâches et barbares des groupes terroristes survenues dans la nuit du 13 au 14 décembre 2020. La CEN-SAD et toute la mission d’observation manifeste sa solidarité au Peuple et au Gouvernement nigériens dans leur combat contre le terrorisme.
  6. Le scrutin intervient également dans un contexte de pandémie de la COVID 19.
  7. La Mission de la CEN-SAD a salué et félicité la signature du pacte de bonne conduite des médias pour des élections apaisées et inclusives au Niger.
  8. La Mission a adressé une mention spéciale aux Forces de Défense et de Sécurité dont plus de trente-sept mille (37 000) hommes ont été mobilisés et déployés pour la sécurisation du processus sur toute l’étendue du territoire. Elle leur exprime ses vives félicitations pour leur professionnalisme et leur esprit républicain.
  9. Le Chef de la Mission d’observation de la CEN-SAD, Son Excellence Monsieur Dioncounda TRAORE a exprimé son souhait de voir les élections se dérouler de façon libre, régulière, et apaisée dans le respect des textes en vigueur.
  10. Aussi, au nom de la mission d’observation, il a salué l‘existence et le fonctionnement du cadre de concertation et de dialogue de la classe politique et la société civile regroupées au sein du Conseil National de Dialogue Politique (CNDP) qui a permis au peuple nigérien d’anticiper dans la recherche de solutions aux problèmes politiques, sociaux et économiques du pays.
  11. Le Chef de Mission encourage l’ensemble des acteurs politiques à poursuivre cette dynamique qui serait le crédo de la démocratie et du développement du Niger.
  12. La Mission d’observation de la CEN-SAD tient à saluer également l’engagement patriotique des autorités coutumières, religieuses, des leaders d’opinion pour leur implication constante et constructive dans la culture de la paix, du dialogue et de cohésion entre les nigériens.
  13. Se basant sur les principes de la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance, du Code électoral du Niger et du Guide de l’Observation des Élections dans l’espace CEN-SAD adopté par la Conférence des Chefs d’État de la CEN-SAD, la Mission de la CEN-SAD a noté que le gouvernement nigérien s’est inscrit résolument dans le respect de ce principe fondamental de la démocratie.
  14. La méthodologie d’observation utilisée par la Mission de la CEN-SAD est celle basée sur l’échantillonnage. Cette démarche a permis de déployer plusieurs équipes d’observateurs chacune dans cinq (05) localités du Niger, à savoir Niamey, Tillaberi, Ouallam, Say et Dosso. Les équipes d’observateurs de la CEN-SAD ont visité quatre-vingt (80) centres de vote composés de deux cent vingt et six (226) bureaux de vote.
  15. Les résultats des observations relayées par ces équipes ont fait l’objet d’une analyse synthétisée qui a permis d’avoir des appréciations sur le déroulement du scrutin dans sa globalité.
  16. La Mission des observateurs de la CEN-SAD a relevé avec satisfaction :

– Un déploiement satisfaisant de la logistique et du matériel de vote dans les centres de vote ;

– Une bonne accessibilité aux bureaux de vote ;

– La disponibilité des listes électorales dans les bureaux de vote ;

– Les heures d’ouverture et de clôture du scrutin ont été respectées dans la plupart des bureaux de vote ;

– Les isoloirs ont été placés dans des endroits qui assurent le secret du vote ;

– La présence des délégués des candidats dans les bureaux de vote ;

– Les opérations publiques de dépouillement ont été effectuées conformément aux dispositions du code électoral nigérien ;

– L’atmosphère du scrutin était apaisée dans la plupart des centres de vote visités ;

– La participation forte des femmes et des jeunes aux scrutins ;

– La présence de plusieurs missions d’observation nationales, régionales et internationales ;

– Les personnes en situation de handicap et les personnes du troisième âge ont pu accomplir leur devoir civique avec la bienveillance des opérateurs de la CENI ;

– Les agents de forces de l’ordre et de sécurité ont assuré la sécurité du scrutin avec professionnalisme et efficacité.

– La Mission a relevé les insuffisances suivantes :

– Les cas de rupture d’encre sèche dans un nombre très limité de bureaux de vote ;

– Les retards sur les horaires d’ouverture et de fermeture des bureaux de vote ; Toutefois les bureaux de vote sont restés ouverts pendant une durée de 11 heures conformément à la loi électorale

– La non maîtrise par un nombre très limité d’agents des bureaux de vote, des procédures du scrutin (confusion sur l’identification de certains électeurs, difficultés de coordination dans la conduite des opérations) ;

– La faiblesse de l’éclairage dans certains bureaux de vote au moment du dépouillement ;

– La non observation des mesures barrières contre la COVID-19 dans grand nombre de centres de vote visités.

  1. Toutefois, ces insuffisances observées ne sont pas de nature à entacher la transparence, la régularité et la crédibilité du scrutin.
  2. Au regard de ce qui précède, la Mission d’observation électorale de la CEN-SAD salue l’attachement des nigériens à la démocratie et à la paix.
  3. Elle salue la maturité de la classe politique pour les efforts qu’elle a consenti dans la formation politique de ses militants à la base et surtout, en mettant par-dessus tout, l’intérêt supérieur de la nation nigérienne.
  4. La Mission d’observation électorale de la CEN-SAD s’est félicitée de l’utilisation et de la maîtrise des nouvelles technologies pour la remontée par voie électronique des résultats par la Commission Electorale Nationale Indépendantes (CENI).
  5. La Mission salue également le Conseil Supérieur de la Communication du Niger pour l’accès équitable assuré aux candidats, aux partis politiques, aux médias privés et étatiques.
  6. Elle a reconnu à sa juste valeur le rôle des médias nigériens dans l’organisation réussie de la communication avant et pendant la campagne. Cela a contribué à un processus préélectoral apaisé.
  7. Prenant en compte toutes les observations relayées, la Mission d’observation électorale de la CEN-SAD formule les recommandations suivantes :

A l’endroit du Président de la République du Niger, du Gouvernement et des autres institutions :

– de continuer à privilégier le dialogue et la concertation pour trouver des solutions durables aux questions qui touchent la vie de la nation ;

– de maintenir le dialogue politique inclusif et poursuivre les efforts de réconciliation nationale dans l’intérêt de la paix ;

– de continuer à œuvrer pour que les populations puissent continuer à exercer leur droit de vote de manière libre et égalitaire ;

– d’encourager et de promouvoir le genre dans les processus électoraux ;

– de poursuivre la formation, l’éducation à la citoyenneté et au civisme;

– de poursuivre ses appuis matériels et financiers à la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) et à toutes les structures impliquées dans l’organisation des élections.

Aux acteurs politiques, leaders d’opinion et membres de la société civile nigérienne de :

– S’inscrire et agir pour la promotion des valeurs et principes de la démocratie ;

– Continuer à respecter la Constitution et l’ordre républicain ;

– Promouvoir les valeurs et traditions de tolérance ethnique, politique et religieuse ;

– Promouvoir l’unité nationale, la paix et la cohésion sociale

A la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) du Niger de :

– Poursuivre la formation et le renforcement des capacités du personnel ;

– Continuer l’amélioration de la communication entre les bureaux de vote et les centres de compilation des résultats ;

– Travailler davantage à résorber les difficultés liées à l’acheminement à temps du matériel de vote dans les centres et bureaux de vote ;

A la Communauté Internationale, aux partenaires techniques et financiers du Niger :

– Continuer à soutenir le Niger dans ses efforts de renforcement de la démocratie et de l’État de droit à travers des appuis multiformes, notamment au plan technique, matériel et financier ;

– Jouer un rôle de facilitateur dans le dialogue politique et soutenir le processus de réconciliation entre les forces vives de la nation ainsi que de la diplomatie préventive et de terrain ;

– Inviter les Nations Unies, l’Union Africaine et la CEDEAO à tout mettre en œuvre pour faciliter la poursuite du dialogue entre les acteurs politiques nigériens.

  1. En tout état de cause, la Mission d’observation électorale de la CEN-SAD a retenu que l’élection présidentielle couplée aux législatives du 27 décembre 2020, s’est déroulée conformément aux dispositions du code électoral nigérien.
  2. La Mission d’observation électorale de la CEN-SAD a exhorté tous les candidats en lice à respecter les résultats issus des urnes et à recourir aux procédures et aux voies légales pour le règlement de tout contentieux en rapport avec le présent scrutin.
  3. La Mission d’observation électorale de la CEN-SAD saisit cette occasion pour féliciter la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) pour toutes les mesures prises en vue du bon déroulement du processus électoral.
  4. Nous ne saurons terminer cette déclaration liminaire sans remercier le Président Issoufou MAHAMADOU qui a rendu possible ce climat de sérénité et de confiance dans lequel s’est déroulé ce scrutin en ne briguant pas un troisième mandat.
  5. Le fait est suffisamment rare en soi dans notre sous-région et sur le continent pour qu’il soit souligné avec force et fasse de nombreux émules dans nos constructions démocratiques.
  6. Merci au nom de la CEN-SAD et de l’ensemble des démocrates africains pour cette leçon magistrale.
  7. Nous formulons le vœu ardent que ce beau cadeau démocratique que vous faites aux peuples du Niger et de l’Afrique reste profondément gravé dans nos esprits et continue d’éclairer longtemps notre chemin vers la démocratie

Fait à Niamey, le 28 décembre 2020.

La Mission d’observation électorale de la CEN-SAD

La CEN-SAD dénonce et déplore la rupture du processus démocratique au Mali

La Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD) dénonce et déplore la rupture du processus démocratique au Mali, née de l’arrestation du Président Ibrahim Boubacar Keita et de certains membres du Gouvernement opérée par des militaires maliens le mardi 18 Août 2020.
Dans un communiqué, cette organisation a notamment dénoncé la violation de la Constitution du Mali, de l’article 2 de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la bonne gouvernance, l’Acte Constitutif de l’Union Africaine, la Déclaration de Niamey (2003) sur les crises politiques et les conflits adoptée par les Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEN-SAD, ainsi que le Protocole de la CEDEAO sur  la démocratie, la bonne gouvernance et les élections.
Aussi, la CEN-SAD a-t-elle appelé au rétablissement de la légalité et au respect des Institutions de la République du Mali, exprimant son soutien aux efforts de l’Union Africaine et de la CEDEAO pour le rétablissement de l’ordre démocratique et de la concorde nationale au Mali.
La CEN-SAD a, en outre, appelé la classe politique malienne et tous les leaders d’opinion à œuvrer au rétablissement de l’ordre constitutionnel et à régler tous les différends politiques dans le cadre des Lois et Institutions de la République.
La CEN-SAD, note-t-on, a été créée le 4 Février 1998, avec a pour objectifs la mise en place d’une union économique globale, l’élimination de tous les obstacles entravant l’unité de ses Etats membres et la coordination des systèmes pédagogiques et éducatifs aux différents niveaux d’enseignement et dans les domaines culturel, scientifique et technique.
Le Bénin, le Burkina Faso, la République Centrafricaine, le Tchad, la Côte d’Ivoire, le Djibouti, l’Egypte, l’Erythrée, la Gambie, le Ghana, la Guinée Bissau, le Libéria, la Libye, le Mali, le Maroc, le Niger, le Nigeria, le Sénégal, la Sierra Leone, la Somalie, le Soudan, le Togo et la Tunisie sont ses actuels pays membres.

Le siège de la CEN-SAD délocalisé provisoirement à N’Djamena

La mesure a été adoptée dimanche, au terme de la conférence des chefs d’Etats de la Communauté des Etats sahélo-sahariens tenue à N’djamena ce week-end.

Les travaux de la conférence des chefs d’Etat de la Communauté des Etats Sahélo-sahariens (CEN-SAD) se sont achevés dans l’après-midi de dimanche 14 avril. Ils auront permis l’adoptions de mesures liées au fonctionnement de l’instance, notamment celle relative au transfert provisoire de la communauté à N’djamena, au Tchad.

Le Cen-Sad prie par ailleurs désigné le nouveau secrétaire exécutif et son adjoint, un Nigérien et un Marocain dont les noms seront communiqués par les pays respectifs. Il a été demandé aux autorités tchadiennes de les installer dans les meilleurs délais afin de leur permettre de poursuivre les réformes et de doter la communauté d’un plan d’actions.

La conférence des chefs d’Etat a également adopté une déclaration spécifique sur la paix, la sécurité et la stabilité en Lybie, au Soudan, au Mali, dans le Bassin du Lac Tchad ou en République Centrafricaine. La communauté a appelé à un dialogue pour une sortie de crise dans ces pays.