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Niger: 32,6 milliards FCFA de surfacturations à l’armée (justice)

Posted on by aminata gbane

Des surfacturations et des livraisons non effectuées d‘équipements militaires ces dernières années ont coûté 32,6 milliards FCFA (50 millions d’euros) à l’Etat du Niger, a annoncé mardi le parquet de Niamey, un chiffre inférieur de moitié à celui qui avait circulé jusqu‘à présent.

Ce chiffre est issu “du rapport définitif” d’audit au ministère de la Défense du Niger, selon le communiqué du nouveau procureur de la République nigérien, Maman Sayabou Issa.

L’affaire des surfacturations de matériel militaire à l’Etat fait grand bruit au Niger après la diffusion sur les réseaux sociaux d’extraits d’un rapport d’audit provisoire, qui chiffrait les irrégularités à plus de 76 milliards FCFA (plus de 116 millions d’euros) entre 2017 et 2019.

“Ce rapport provisoire a fait l’objet de contradictions, lesquelles ont été intégrées dans un rapport définitif en date du 3 avril 2020”, explique le procureur.

Le rapport définitif fait ressortir “un manque à gagner” de plus de 12 milliards FCFA (18,4 millions d’euros) au titre des surfacturations et de 18,5 milliards FCFA (28,3 millions d’euros) pour les matériels non livrés, détaille le procureur.

Le rapport provisoire avait annoncé 48,3 milliards FCFA (66 millions d’euros) de surfacturations et 27,8 milliards FCFA (42 millions d’euros) de matériel non-livré.

Selon le parquet, le “dossier de la procédure” qui lui a été transmis “le 22 juin 2020” pointe “des faits susceptibles de recevoir des qualifications pénales”, tels que “faux et usage de faux en écriture publique et de commerce”, “enrichissement illicite” ou “atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats devant les marchés publics”.

L’affaire remonte à fin février, lorsque le gouvernement avait annoncé qu’un audit demandé par le président Mahamadou Issoufou avait révélé des surfacturations ainsi que des livraisons non effectuées dans des achats d‘équipements pour l’armée, qui combat depuis 2015 les jihadistes dans le sud-est et l’ouest du pays.

Cet audit avait “passé au peigne fin un total de 177 dossiers dont les conditions de passation, d’exécution et de paiement pour certains d’entre eux” étaient “susceptibles de qualifications pénales”.

Le 15 mars, de violents heurts avaient opposé les forces de l’ordre et des manifestants demandant des sanctions dans ce scandale. Au moins trois figures de la société civile sont encore incarcérées.

Le 10 juin, une influente journaliste-blogueuse nigérienne,Samira Sabou, a également été arrêtée, visée par une plainte pour diffamation du fils du président.

Le scandale a d’autant plus choqué l’opinion que les soldats nigériens paient un lourd tribut dans la lutte contre les groupes jihadistes. Entre décembre 2019 et janvier 2020, près de 200 d’entre eux ont été tués dans une série d’attaques particulièrement meurtrières.

Détournements au Ministère de la Défense: Le Parquet ouvre une information judiciaire sur l’affaire

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Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, M. Maman Sayabou Issa, a annoncé, ce mardi 23 juin 2020 lors d’un point de presse, que le Parquet vient d’ouvrir une information judiciaire sur l’affaire dite de détournements de fonds au Ministère de la Défense Nationale.

Le Parquet entend ainsi voir clair sur un manque à gagner pour l’Etat de plus de 18 milliards de francs CFA et qui implique plusieurs personnes.

En effet, note-t-on, un contrôle a posteriori des marchés publics attribués par le Ministère de la Défense Nationale sur la période 2017-2019, effectué par l’Inspection Générale des Armées et de la Gendarmerie sur instruction du Président de la République, a révélé, courant février 2020, un manque à gagner de plus de 76 milliards F CFA pour l’Etat.
Ces faits ont été confirmés par le rapport définitif transmis le 3 Avril 2020 au Président de la République. Il précise qu’ils sont l’œuvre d’irrégularités dans la chaîne de passation de certains marchés, des livraisons non conformes, des livraisons partielles ou une absence totale de livraison et des surfacturations dans certains cas.

Après contradiction, ce rapport ramène le manque à gagner pour l’Etat à quelque 32.643.221.746 francs CFA. Ce qui a conduit le Président de la République à remettre le dossier entre les mains de la justice qui, à son tour, a diligenté une enquête préliminaire sur les faits contenus dans le rapport définitif.

Selon le Procureur Sayabou, c’est donc à la suite des résultats de l’enquête préliminaire conduite par la Police Judiciaire et qui a conclu à un manque à gagner pour l’Etat de l’ordre de 18.127.248.606 francs CFA, que le Parquet a décidé d’ouvrir « une information judiciaire contre des personnes dénommées et leurs complices pour plusieurs infractions à la loi pénale ».

Le Procureur de la République précise que ces personnes seront poursuivies pour « atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats devant les marchés publics et les délégations de service public ; faux et usage de faux en écriture publique et de commerce ; enrichissement illicite et complicité.

La gouvernance du Niger est marquée par «la gabegie, l’insouciance et la cupidité» (Opposition)

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Alors que l’affaire de détournements de fonds au ministère de la défense du Niger continue de faire grand bruit, la frange de l’opposition de la classe politique tente de mettre la pression sur le gouvernement. En effet, dans une déclaration commune, l’opposition a fustigé une gouvernance marquée par « la gabegie, l’insouciance et la cupidité« .

Les quatre fronts de l’opposition en accord ont jugé « révoltante » la posture du gouvernement face à l’audit du ministère de la défense. Ils ont également demandé à nouveau, un dialogue national inclusif avant la présidentielle 2020.

« Nous fustigeons le refus du dialogue inclusif devant permettre de créer les conditions d’élection crédibles, transparentes et de créer un climat apaisé pour faire face aux autres préoccupations du pays. Déjà le pays est confronté à des problèmes sécuritaires aigus. Si on doit déboucher sur une impasse électorale, alors cela sera extrêmement grave. Le deuxième aspect, c’est que nous voulons que la lumière soit faite sur l’utilisation des fonds du ministère de la Défense, étant entendu que pendant que le pays utilise ces maigres ressources pour faire face au défi sécuritaire, on constate qu’une grande partie est détournée. Nous voulons que tous les autres ministères soient audités. C’est une question de transparence. Si on veut clamer la bonne gouvernance, je pense qu’il faut commencer par donner cet exemple », a déclaré Mamane Sani Adamou, porte-parole du Front pour la restauration de la démocratie et la défense de la République (FRDDR), une des coalitions signataires de la déclaration de ce mardi.

Détournement au Ministère de la défense du Niger: Les avocats des fournisseurs contre-attaquent

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Alors que l’enquête suit son cours dans l’affaire de détournements de fonds au Ministère de la défense du Niger, les avocats des fournisseurs d’armes ont anticipé la défense de leurs clients.

En effet, quatre avocats des principaux fournisseurs mis en cause dans le rapport d’audit ont pris les devants, bien que leurs clients n’aient pas encore été convoqués devant ls juges.

Selon le bâtonnier Marc le Bihan: « Le constat que l’on fait depuis le déclenchement de cette affaire est que nos clients, qui ont pourtant livré la quasi-intégralité du matériel qui leur a été commandé, sont vilipendés, stigmatisés… ».

Il en ressort de plus, que la surfacturation n’est pas illégale au Niger. En effet, alors que RFI renseigne que l’audit a passé au crible 177 contrats d’achat de matériel militaire signés, pour la majorité, entre 2017 et 2019. Révélant ainsi un manque à gagner de plus de 76 milliards de francs CFA pour l’Etat, via des surfacturations, contrats fictifs, mises en concurrence déloyale ou encore du matériel non livré.

Mais en dépit de ce rapport, il n’est pas possible au Niger de rechercher, poursuivre et inculper un individu pour des faits de surfacturation, comme l’a expliqué Maître Ismaril Tambo : « En l’état actuel de notre droit national, la surfacturation n’est pas un délit ».

Toujours d’après RFI, les fournisseurs se seraient en revanche eux-même endettés auprès des banques afin d’honorer leurs contrats. « Aucun d’entre eux n’a reçu 30 % de la vente au démarrage qui est prévue pourtant par le contrat. Et que c’est ça qu’il faut dire au peuple, que l’Etat doit de l’argent aujourd’hui à nos clients » renchérissent-ils.

Selon le bâtonnier Marc Le Bihan, l’État doit plusieurs dizaines de milliards au plus grand fournisseur d’armes au Niger, son client l’homme d’affaires Aboubacar Hima, alias « Petit Boubé » : « Moi, par exemple M. Boubé, l’État reconnait lui devoir aujourd’hui 16 milliards de francs CFA ». Un jugement très attendu par l’ensemble des Nigériens.

Niger: La journaliste Samira Sabou incarcérée pour diffamation

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La journaliste blogueuse Samira Sabou est en prison depuis le mercredi 10 juin. Accusée de diffamation, elle a été mise aux arrêts suite à une plainte déposée par le fils du président Mahamadou Issoufou, en sa qualité de directeur de cabinet adjoint du président.

En effet, la journaliste a posté une publication sur Facebook, parlant des personnalités impliquées dans l’affaire de l’audit du Ministère de la défense. Et selon la loi sur la cybercriminalité en vigueur, Samira Sabou risque jusqu’à trois ans d’emprisonnement pour ses allégations.

Joint par rfi, l’avocat de Samira Sabou, Me Abdou Leko Aboubacar, a expliqué que ce n’est pas la publication de la journaliste qui est en cause, mais plutôt un commentaire (sur la publication) incriminant le plaignant.

« On ne peut pas imputer à notre cliente des propos qui sont tenus par une tierce personne, parce que elle, dans sa publication, n’a pas nommé le fils du président. Elle n’a désigné personne. Donc dans sa publication, au regard de la loi pénale, nous ne voyons aucun propos qui peut être tenu pour diffamatoire, et rien ne justifie sa mise en détention préventive.« 

La Maison de la presse, qui regroupe 30 associations de médias nigériens a fait part de son « indignation » et « condamne la détention de Samira Sabou », dans un communiqué diffusé jeudi.

Audit du ministère de la Défense au Niger: les deux principaux fournisseurs indexés

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L’audit du ministère nigérien de la Défense a mis au jour un manque à gagner de plus de 110 millions d’euros pour l’État, via des surfacturations, contrats fictifs mise en concurrence déloyale… Une enquête est actuellement menée par la police judiciaire. Le rapport d’audit ne s’intéresse pas à la chaîne administrative qui a abouti à la validation des contrats, mais se focalise sur une douzaine de fournisseurs de matériel militaire. Deux hommes sont cependant signataires de la majorité des contrats passés au peigne fin par les enquêteurs. Aboubacar Charfo, connu surtout pour son activité dans le BTP. Et le premier en termes de montant de contrats signés : Hima Aboubacar, alias Petit Boubé. Son nom résonne depuis longtemps dans le secteur des marchés de défense.

Petit Boubé, comme on le surnomme, concentre près de 40% des surfacturations épinglées par les enquêteurs. Et ce essentiellement via une société enregistrée au Nigeria qui aurait signé, entre 2015 et 2018, 88 milliards de francs CFA de contrat, le tiers surfacturé et non livré, selon le rapport provisoire d’audit. Des affirmations que se refusent pour l’heure à commenter l’avocat du milliardaire.

« C’est quelqu’un qui se méfie de tout le monde, et n’a pas d’ami », explique un homme qui a fait affaire avec lui il y a quelques années avant d’ajouter : « Il n’a aucun scrupule ». Pour ses proches, ces critiques ne sont que jalousie.

Son atout : avoir les fonds nécessaires pour se poser en supplétif de l’État pour certains contrats. Il avance ainsi parfois de l’argent, avant de se faire rembourser par le Trésor public. « Il se paie sur des commissions ou des taux d’intérêts faramineux », confie un connaisseur des rouages financiers nigériens. D’où un de ses surnoms, « le magicien des contrats ».

Marié à la fille de l’ancien président Baré Maïnassara, il côtoie les plus grands. A Niamey on connaît ses palais de marbre, dans lesquels plusieurs chefs d’Etat ont été hébergés. Illustration de sa proximité avec la présidence. A Paris, il est propriétaire de trois hôtels particuliers avenue Foch et de plusieurs voitures de luxe.

Jusque-là très protégé, il n’a pour l’instant pas été inquiété dans ce dossier nigérien. Mais un de ses très proches le chef d’état-major de l’armée de l’air a lui perdu son poste le 22 mai.

 

Deuxième rapport d’audit sur les marchés publics au ministère de la Défense du Niger

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Au Niger, l’enquête judiciaire se poursuit après l’audit réalisé sur les marchés publics au ministère de la Défense. La police judiciaire a déjà entendu plusieurs protagonistes. La justice a été saisie sur la base d’un rapport d’audit définitif qui n’est pas le rapport provisoire, médiatisé jusque-là. Ce rapport, daté du 29 mars, prouve que des négociations entre les autorités et les fournisseurs ont eu lieu et qu’elles ont abouti à des promesses de remboursements partiels.

Après le choc provoqué par le premier rapport audit de février, le gouvernement a demandé aux fournisseurs de s’expliquer. L’objectif était alors de trouver une solution à l’amiable. Durant trois semaines, les fournisseurs ont donc été appelés un à un au ministère de la Défense.

Sur les irrégularités constatées dans la procédure de passation de marchés, les fournisseurs ont unanimement reconnu les griefs, selon le document consulté par RFI.

A propos des surfacturations pointées par les enquêteurs, ils reconnaissent les chiffres mais rejettent le qualificatif de surfacturation. Ils demandent la prise en compte de nouvelles charges aléatoires dans le calcul de leur marge. Après discussion, ils se seraient engagés finalement à rendre une partie de l’argent, environ 25 % de ce qu’ils auraient trop perçu, selon le rapport d’audit provisoire.

« Sa non-livraison met forcément à mal l’outil militaire »

Concernant le matériel payé et non livré, des engagements ont, là aussi, été pris pour que ce matériel arrive rapidement ou qu’il soit remboursé. Dans la liste du matériel non livré, on trouve des munitions, des pièces détachées pour véhicules blindés, des camions et camions grue, mais aussi le système anti-missile de l’avion présidentiel par exemple. Si chaque société et son représentant se sont engagés à livrer le matériel ou à le rembourser, trois sociétés n’ont pas fait de proposition, et pour cause, elles n’ont pas de représentant à Niamey et deux d’entre elles sont situées en zone franche. Selon le rapport final d’audit, elles ont reçu l’équivalent de plus de deux millions d’euros d’avance sans livrer quoi que ce soit.

Reste que si ce matériel a été commandé, on peut penser qu’il était nécessaire. « Sa non-livraison met forcément à mal l’outil militaire », commente un analyste qui s’inquiète aussi d’apprendre que deux hélicoptères Mi-35M ont été bloqués en Russie pour procédure douteuse au lieu de combattre au Niger.

Sur la base de ces négociations, le manque à gagner pour l’État pourrait être revu à la baisse. Si les fournisseurs honorent leurs engagements de paiement, la perte pour l’Etat ne serait que de 45 milliards de FCFA au lieu de 76 milliards, soit environ 70 millions d’euros au lieu de 110 millions. Néanmoins, ceci n’enlève rien aux irrégularités constatées sur lesquelles la justice doit aujourd’hui se prononcer.

 

Une député française s’interroge sur l’affaire de détournements au ministère nigérien de la défense

Posted on by aminata gbane

L’audit des marchés publics passés par le ministère nigérien de la Défense, qui a mis en lumière en février, des surfacturations et des paiements pour des armes non livrées s’élevant à 76 milliards de FCFA pour l’État, continue de faire grand bruit au Niger. Mais aussi en France.

Une députée française a ainsi interpellé le ministère français des Armées sur cette affaire, estimant que dans un contexte de coopération militaire, la France ne pouvait pas ignorer les irrégularités constatées. Car si les détournements constatés portent avant tout préjudice aux Nigériens, ils desservent aussi la France et son armée qui consent des efforts considérables pour la guerre au Sahel.

C’est le constat fait par Frédérique Dumas, députée membre du groupe d’amitié France-Niger. Sa question écrite posée la semaine dernière au ministère des Armées n’a toujours pas reçu de réponse.

« Il y a évidemment des surfacturations et du matériel non livré, explique t-elle interrogée par Marie-Pierre Olphand du service Afrique de RFI. Il y a aussi des matériels qui ont été achetés, avec une destination finale que l’on ne connaît pas. Tout cela met en danger la sécurité des populations et de nos propres troupes. C’est très grave parce que les dysfonctionnements sont nombreux et d’ampleur très importante. »

Jacques Maire, qui préside le groupe d’amitié France-Niger, n’est pas sur la même ligne. Pour lui ces détournements ne concernent pas directement Paris puisqu’aucun argent français n’est en jeu. Mais le député le concède : nous sommes préoccupés comme tous les bailleurs qui s’intéressent à la bonne gouvernance. « On voit, une fois de plus, que les dépenses militaires sont extrêmement vulnérables aux détournements, admet Jacques Maire joint par Marie-Pierre Olphand. Elles ne font l’objet que de très peu de contrôles parce qu’il n’y a pas de contrôle parlementaire en tant que tel. Elles sont couvertes par le secret Défense, et ça nous préoccupe »

Dans un communiqué daté du 7 avril, le procureur a confirmé avoir reçu le dossier et promis d’enquêter minutieusement sur les insuffisances constatées dans le rapport. Rien n’a fuité pour l’heure de ce travail judiciaire.

Niger: le rapport sur les détournements de fonds dans la défense remis à la justice

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Le dossier sur les détournements de fonds dans le secteur de la défense est désormais entre les mains de la justice, à la demande de la société civile. Le 7 avril, le procureur annoncait avoir reçu ce rapport d’audit à travers un communiqué et une enquête devrait donc être ouverte.

Selon le procureur de Niamey, « L’État sera intégralement mis dans ces droits et force restera à la loi ». C’est le message envoyé par son bureau qui communiquait ce mardi, après avoir reçu le rapport sur les détournements de fonds dans le secteur de la défense.

En février dernier, un audit  révélait des surfacturations ou des livraisons de matériels jamais effectués. Un manque à gagner pour l’État estimé à près de 100 milliards de francs CFA. Un scandale qui éclabousse jusque des proches de la mouvance présidentielle.

Tous les mis en cause seront-ils pour autant poursuivi ? Le gouvernement avait menacé de transmettre à la justice uniquement le dossier de ceux qui ne rembourseraient pas.  Mardi, le procureur assure que des poursuites seront engagées, sans donner plus de détails.

Ce transfert de document du ministère de la Défense jusqu’à la Justice était réclamé par la société civile. Elle avait d’ailleurs organisé une manifestation le 15 mars. 3 personnes étaient décédées, 8 autres arrêtés selon la Fédération internationale des droits de l’homme. Certains sont toujours en prison.