ministère de la défense Archives - Journal du niger

Étiquette : ministère de la défense

Incident Hélicoptère Militaire Nigérien : Précision et Réactions

Posted on by Helene Sourou

Dans un communiqué émis par le ministère de la Défense nationale samedi 07 janvier, des détails supplémentaires ont été apportés concernant l’incident survenu lors de l’atterrissage d’un hélicoptère MI 171 de l’armée de l’air nigérienne à Kantchari, Burkina Faso, le vendredi dernier.

L’incident, survenu vers 12h15 lors d’une mission conjointe avec les forces armées burkinabé, a été causé par une panne technique de l’hélicoptère de type MI171 immatriculé 5UHH. Bien que l’atterrissage difficile ait occasionné des dégâts matériels importants, la bonne nouvelle réside dans l’absence de pertes humaines, malgré la blessure légère d’une personne, rapidement prise en charge.

Le ministre d’État à la Défense nationale, agissant au nom du Président du CNSP et Chef Suprême des Armées, a salué le courage exceptionnel de l’équipage qui, par son expérience, a réussi à éviter le pire. Un appel a également été lancé aux forces de défense et de sécurité pour maintenir leur engagement dans la pacification de notre espace.

Ce nouvel éclairage sur l’incident vise à apaiser les inquiétudes du public et à souligner le professionnalisme constant des Forces armées nationales dans leur mission de défense de l’intégrité territoriale et de protection des citoyens et de leurs biens. Une enquête est en cours pour déterminer les causes exactes de cette panne technique, démontrant ainsi la transparence du ministère dans la gestion de cet événement.

Affaire détournement au Ministère de la défense : L’Etat du Niger est mis dans ses droits (Agence judiciaire de l’Etat)

Posted on by Amandine Georges

L’Etat du Niger est mis dans ses droits dans le cadre de l’affaire dite de ‘’surfacturation et de matériel non livrés’’ au ministère de la défense nationale (MDN), a annoncé, ce Mardi 4 janvier 2021, le directeur général de l’agence judiciaire de l’Etat (AJE) M. Omar Ibrahim, dans un point de presse.

‘’Ayant bénéficié du paiement de tous les montants compromis établis à la suite du rapport d’audit final et de l’enquête préliminaire pour lesquels l’Etat s’était constitué partie civile, il va de soi que l’Agence judiciaire de l’Etat en informât le Doyen des Juges d’instruction qui, de par les règles procédurales, se devait d’en donner acte par une décision motivée. D’où l’ordonnance aux fins de donner acte objet de diverses interprétations’’ a déclaré le premier responsable de l’AJE.

Pour rappel, cette affaire baptisée par la presse locale de ‘’affaire de détournement au MDN’’ est issue d’un audit en date du 23 septembre 2019 des marchés publics au Ministère de la Défense Nationale conduit par l’inspection Générale des Armées et de la Gendarmerie sur instruction du Président de la République suite à plusieurs notes d’information faisant état de mauvaises pratiques en matière de passation de marché au Ministère de la Défense Nationale.

Le rapport provisoire issu de l’audit, déposé en février 2020, a rappelé M. Omar Ibrahim, a fait état de 48.000.000.000 FCFA de surfacturation et 28.000.000.000 FCFA de matériel non encore livré alors que le délai contractuel est épuisé.

‘’Malencontreusement, ce rapport provisoire a fait l’objet d’une fuite avant toute contradiction par les personnes et établissements mis en cause et c’est la somme de ces deux montants qui constitue le chiffre de soixante-seize milliards (76.000.000.000) FCFA qui est considéré par les médias comme un détournement au Ministère de la défense’’ expliqué le responsable judiciaire, avant d’ajouter que ‘’C’est donc sur la base du rapport provisoire que toutes les spéculations et commentaires sur ce dossier, faisant état d’un détournement de soixante-seize milliards FCFA, ont été effectués’’.

Mais, selon la même source, conformément au principe du contradictoire, les personnes et établissements mis en cause ont apporté des documents et autres informations complémentaires qui ont permis de réduire significativement les montants mis en cause.

‘’Ainsi, pour ce qui concerne le matériel non livré, les investigations ont permis de ramener le montant en cause à 23 milliards. Sur ce montant l’essentiel du matériel non livré a été, entretemps, réceptionné ou annoncé en cours de route avec l’engagement des fournisseurs de livrer au plus tard fin avril 2020, le retard étant dû en partie à la fermeture des aéroports et frontières du fait de la Covid-19’’ a-t-il rapporté.

Par la suite, le directeur général de l’AJE a indiqué qu’aux termes ‘’des contradictions apportées et des preuves fournies, un rapport final a été déposé le 3 avril 2020 ; rapport duquel il résulte que la somme de vingt-huit milliards (28.000.000.000) FCFA est ramenée à vingt-trois milliards (23.000.000.000) en vérité’’.

Il a, par ailleurs, soutenu que ‘’19.000.000.000 FCFA de commandes de matériels précédemment considérés comme non livrés ont soit fait l’objet de livraison entre février et mars 2020 ou d’un engagement écrit et notarié des fournisseurs à livrer au plus tard fin avril 2020, les quatre milliards (4.000.000.000) FCFA restants relèvent des commandes passées à des sociétés étrangères’’.

Relativement à la surfacturation, a-t-il poursuivi, ‘’les informations et documents produits par les fournisseurs ont conduit les auditeurs à ramener leur estimation à 16,4 milliards FCFA en lieu et place des quarante-huit milliards (48.000.000.000) FCFA annoncés dans le rapport provisoire’’.

Poursuivant ses explications, M. Omar Ibrahim a affirmé que ‘’sur instruction du Président de la République, le rapport final a été transmis au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance hors classe de Niamey dès avril 2020 pour enquête. Le Procureur de la République a saisi la Police Judiciaire pour enquête préliminaire et, après audition des fournisseurs concernés, les investigations ont fait ressortir que la surfacturation n’est fondée que pour un nombre limité de fournisseurs du MDN contre lesquels l’Etat peut valablement réclamer le paiement d’un montant estimé à 12,1 milliards de FCFA’’.

En effet, a-t-il fait savoir, ‘’un montant de 4,3 milliards FCFA relatifs aux véhicules Toyota Pick Up a été considéré comme non fondé au vu des arguments avancés par les différents fournisseurs notamment les modifications imposées, les frais d’approche et les agios bancaires liés au retard de paiement et à la titrisation. De ce fait, le prix uniforme moyen de trente-trois millions (33.000.000) FCFA par véhicule Toyota Pick Up a été considéré comme étant non surfacturé pour ces raisons’’.

L’AJE, indique-t-on, a pour mission, entre autres, la prise en charge et le règlement des affaires contentieuses dans lesquelles l’Etat est partie devant les instances judiciaires nationales ou internationales.

C’est pourquoi, exlique-t-on, dans le cadre de ce dossier l’Agence Judiciaire de l’Etat (AJE) s’est constituée partie civile au nom de l’Etat devant le magistrat instructeur en charge de ce dossier pour le recouvrement de toute somme due en faveur de l’Etat.

‘’Conformément à ses attributions dont celles de pouvoir transiger avant, pendant ou après le procès et à chaque fois que les intérêts de l’Etat le commandent, les fournisseurs incriminés et l’AJE ont convenu du règlement intégral à l’Etat des sommes en cause, soit par paiement au comptant pour les fournisseurs déjà payés, soit par retenues sur les avis de règlement les concernant au niveau du Trésor’’ a fait savoir le patron de l’institution judiciaire.

Il a aussi indiqué qu’après le recouvrement de tous les montants compromis le Doyen des juges d’instruction du Tribunal de Grande Instance hors classe de Niamey a établi une ordonnance aux fins de donner acte dans le dossier dit « Ministère de la Défense nationale » (MDN), le 22 décembre 2021 qui circule sur les réseaux sociaux et qui donne lieu à des commentaires tendancieux.

‘’L’ordonnance aux fins de donner acte n’est pas un jugement et ne peut aucunement en tenir lieu’’ a-t-il expliqué.

En effet, a averti la même source, l’action judiciaire engagée dans le cadre du dossier MDN poursuit son cours pour l’aboutissement de son volet « action publique » visant à sanctionner les infractions établies contre les personnes impliquées.

S’exprimant sur le bien-fondé de l’audit demandé par le Président de la République au sein du Ministère de la défense nationale, Omar Ibrahim a soutenu que ‘’C’est une innovation en matière de transparence et de redevabilité dans le domaine, qui doit être saluée, car la gestion des affaires militaires a toujours été entourée de secret et n’a jamais fait l’objet d’un audit’’.

 

source: newsa.niamey.com

Détournements au ministère de la Défense du Niger: l’État renonce à se constituer partie civile

Posted on by Amandine Georges

L’affaire qui avait défrayé la chronique au Niger fait à nouveau couler de l’encre. Dans une ordonnance rendue publique par le doyen des juges, on apprend qu’il y a eu des transactions intervenues entre les inculpés et l’État du Niger. Des compensations financières entre les créances de l’État du Niger et celles des fournisseurs.

Cet arrangement à l’amiable est confirmé par l’agence judiciaire de l’État (AJE). Du coup, l’État du Niger renonce à se constituer partie civile dans cette affaire tant décriée par l’opposition et la société civile. Par ces motifs, précise le parquet, le doyen des juges a donné acte à l’État du Niger dans sa renonciation.

Toutefois, selon l’article 2 du code de procédure pénale, ces transactions ne mettent pas un terme à l’action pénale, précise le doyen des juges. S’ils sont reconnus coupables, les fournisseurs risquent deux ans d’emprisonnement.

Tout cette affaire avait débuté suite à un audit financier ordonné par l’ancien président de la République Issoufou Mahamadou dans les procédures de passation des marchés d’équipements militaires au ministère de la Défense nationale. Des surfacturations de plus de 70 milliards de francs CFA avaient été mises en évidences.

Cinq des principaux fournisseurs ont été inculpés d’atteinte à l’accès d’égalité des candidats devant les marchés publics. L’affaire avait défrayé la chronique en son temps car à l’époque, les soldats nigériens subissaient des assauts des jihadistes.

source: RFI

La gouvernance du Niger est marquée par «la gabegie, l’insouciance et la cupidité» (Opposition)

Posted on by aminata gbane

Alors que l’affaire de détournements de fonds au ministère de la défense du Niger continue de faire grand bruit, la frange de l’opposition de la classe politique tente de mettre la pression sur le gouvernement. En effet, dans une déclaration commune, l’opposition a fustigé une gouvernance marquée par « la gabegie, l’insouciance et la cupidité« .

Les quatre fronts de l’opposition en accord ont jugé « révoltante » la posture du gouvernement face à l’audit du ministère de la défense. Ils ont également demandé à nouveau, un dialogue national inclusif avant la présidentielle 2020.

« Nous fustigeons le refus du dialogue inclusif devant permettre de créer les conditions d’élection crédibles, transparentes et de créer un climat apaisé pour faire face aux autres préoccupations du pays. Déjà le pays est confronté à des problèmes sécuritaires aigus. Si on doit déboucher sur une impasse électorale, alors cela sera extrêmement grave. Le deuxième aspect, c’est que nous voulons que la lumière soit faite sur l’utilisation des fonds du ministère de la Défense, étant entendu que pendant que le pays utilise ces maigres ressources pour faire face au défi sécuritaire, on constate qu’une grande partie est détournée. Nous voulons que tous les autres ministères soient audités. C’est une question de transparence. Si on veut clamer la bonne gouvernance, je pense qu’il faut commencer par donner cet exemple », a déclaré Mamane Sani Adamou, porte-parole du Front pour la restauration de la démocratie et la défense de la République (FRDDR), une des coalitions signataires de la déclaration de ce mardi.

Détournement au Ministère de la défense du Niger: Les avocats des fournisseurs contre-attaquent

Posted on by aminata gbane

Alors que l’enquête suit son cours dans l’affaire de détournements de fonds au Ministère de la défense du Niger, les avocats des fournisseurs d’armes ont anticipé la défense de leurs clients.

En effet, quatre avocats des principaux fournisseurs mis en cause dans le rapport d’audit ont pris les devants, bien que leurs clients n’aient pas encore été convoqués devant ls juges.

Selon le bâtonnier Marc le Bihan: « Le constat que l’on fait depuis le déclenchement de cette affaire est que nos clients, qui ont pourtant livré la quasi-intégralité du matériel qui leur a été commandé, sont vilipendés, stigmatisés… ».

Il en ressort de plus, que la surfacturation n’est pas illégale au Niger. En effet, alors que RFI renseigne que l’audit a passé au crible 177 contrats d’achat de matériel militaire signés, pour la majorité, entre 2017 et 2019. Révélant ainsi un manque à gagner de plus de 76 milliards de francs CFA pour l’Etat, via des surfacturations, contrats fictifs, mises en concurrence déloyale ou encore du matériel non livré.

Mais en dépit de ce rapport, il n’est pas possible au Niger de rechercher, poursuivre et inculper un individu pour des faits de surfacturation, comme l’a expliqué Maître Ismaril Tambo : « En l’état actuel de notre droit national, la surfacturation n’est pas un délit ».

Toujours d’après RFI, les fournisseurs se seraient en revanche eux-même endettés auprès des banques afin d’honorer leurs contrats. « Aucun d’entre eux n’a reçu 30 % de la vente au démarrage qui est prévue pourtant par le contrat. Et que c’est ça qu’il faut dire au peuple, que l’Etat doit de l’argent aujourd’hui à nos clients » renchérissent-ils.

Selon le bâtonnier Marc Le Bihan, l’État doit plusieurs dizaines de milliards au plus grand fournisseur d’armes au Niger, son client l’homme d’affaires Aboubacar Hima, alias « Petit Boubé » : « Moi, par exemple M. Boubé, l’État reconnait lui devoir aujourd’hui 16 milliards de francs CFA ». Un jugement très attendu par l’ensemble des Nigériens.

Audit du ministère de la Défense au Niger: les deux principaux fournisseurs indexés

Posted on by aminata gbane

L’audit du ministère nigérien de la Défense a mis au jour un manque à gagner de plus de 110 millions d’euros pour l’État, via des surfacturations, contrats fictifs mise en concurrence déloyale… Une enquête est actuellement menée par la police judiciaire. Le rapport d’audit ne s’intéresse pas à la chaîne administrative qui a abouti à la validation des contrats, mais se focalise sur une douzaine de fournisseurs de matériel militaire. Deux hommes sont cependant signataires de la majorité des contrats passés au peigne fin par les enquêteurs. Aboubacar Charfo, connu surtout pour son activité dans le BTP. Et le premier en termes de montant de contrats signés : Hima Aboubacar, alias Petit Boubé. Son nom résonne depuis longtemps dans le secteur des marchés de défense.

Petit Boubé, comme on le surnomme, concentre près de 40% des surfacturations épinglées par les enquêteurs. Et ce essentiellement via une société enregistrée au Nigeria qui aurait signé, entre 2015 et 2018, 88 milliards de francs CFA de contrat, le tiers surfacturé et non livré, selon le rapport provisoire d’audit. Des affirmations que se refusent pour l’heure à commenter l’avocat du milliardaire.

« C’est quelqu’un qui se méfie de tout le monde, et n’a pas d’ami », explique un homme qui a fait affaire avec lui il y a quelques années avant d’ajouter : « Il n’a aucun scrupule ». Pour ses proches, ces critiques ne sont que jalousie.

Son atout : avoir les fonds nécessaires pour se poser en supplétif de l’État pour certains contrats. Il avance ainsi parfois de l’argent, avant de se faire rembourser par le Trésor public. « Il se paie sur des commissions ou des taux d’intérêts faramineux », confie un connaisseur des rouages financiers nigériens. D’où un de ses surnoms, « le magicien des contrats ».

Marié à la fille de l’ancien président Baré Maïnassara, il côtoie les plus grands. A Niamey on connaît ses palais de marbre, dans lesquels plusieurs chefs d’Etat ont été hébergés. Illustration de sa proximité avec la présidence. A Paris, il est propriétaire de trois hôtels particuliers avenue Foch et de plusieurs voitures de luxe.

Jusque-là très protégé, il n’a pour l’instant pas été inquiété dans ce dossier nigérien. Mais un de ses très proches le chef d’état-major de l’armée de l’air a lui perdu son poste le 22 mai.

 

Deuxième rapport d’audit sur les marchés publics au ministère de la Défense du Niger

Posted on by aminata gbane

Au Niger, l’enquête judiciaire se poursuit après l’audit réalisé sur les marchés publics au ministère de la Défense. La police judiciaire a déjà entendu plusieurs protagonistes. La justice a été saisie sur la base d’un rapport d’audit définitif qui n’est pas le rapport provisoire, médiatisé jusque-là. Ce rapport, daté du 29 mars, prouve que des négociations entre les autorités et les fournisseurs ont eu lieu et qu’elles ont abouti à des promesses de remboursements partiels.

Après le choc provoqué par le premier rapport audit de février, le gouvernement a demandé aux fournisseurs de s’expliquer. L’objectif était alors de trouver une solution à l’amiable. Durant trois semaines, les fournisseurs ont donc été appelés un à un au ministère de la Défense.

Sur les irrégularités constatées dans la procédure de passation de marchés, les fournisseurs ont unanimement reconnu les griefs, selon le document consulté par RFI.

A propos des surfacturations pointées par les enquêteurs, ils reconnaissent les chiffres mais rejettent le qualificatif de surfacturation. Ils demandent la prise en compte de nouvelles charges aléatoires dans le calcul de leur marge. Après discussion, ils se seraient engagés finalement à rendre une partie de l’argent, environ 25 % de ce qu’ils auraient trop perçu, selon le rapport d’audit provisoire.

« Sa non-livraison met forcément à mal l’outil militaire »

Concernant le matériel payé et non livré, des engagements ont, là aussi, été pris pour que ce matériel arrive rapidement ou qu’il soit remboursé. Dans la liste du matériel non livré, on trouve des munitions, des pièces détachées pour véhicules blindés, des camions et camions grue, mais aussi le système anti-missile de l’avion présidentiel par exemple. Si chaque société et son représentant se sont engagés à livrer le matériel ou à le rembourser, trois sociétés n’ont pas fait de proposition, et pour cause, elles n’ont pas de représentant à Niamey et deux d’entre elles sont situées en zone franche. Selon le rapport final d’audit, elles ont reçu l’équivalent de plus de deux millions d’euros d’avance sans livrer quoi que ce soit.

Reste que si ce matériel a été commandé, on peut penser qu’il était nécessaire. « Sa non-livraison met forcément à mal l’outil militaire », commente un analyste qui s’inquiète aussi d’apprendre que deux hélicoptères Mi-35M ont été bloqués en Russie pour procédure douteuse au lieu de combattre au Niger.

Sur la base de ces négociations, le manque à gagner pour l’État pourrait être revu à la baisse. Si les fournisseurs honorent leurs engagements de paiement, la perte pour l’Etat ne serait que de 45 milliards de FCFA au lieu de 76 milliards, soit environ 70 millions d’euros au lieu de 110 millions. Néanmoins, ceci n’enlève rien aux irrégularités constatées sur lesquelles la justice doit aujourd’hui se prononcer.

 

Une député française s’interroge sur l’affaire de détournements au ministère nigérien de la défense

Posted on by aminata gbane

L’audit des marchés publics passés par le ministère nigérien de la Défense, qui a mis en lumière en février, des surfacturations et des paiements pour des armes non livrées s’élevant à 76 milliards de FCFA pour l’État, continue de faire grand bruit au Niger. Mais aussi en France.

Une députée française a ainsi interpellé le ministère français des Armées sur cette affaire, estimant que dans un contexte de coopération militaire, la France ne pouvait pas ignorer les irrégularités constatées. Car si les détournements constatés portent avant tout préjudice aux Nigériens, ils desservent aussi la France et son armée qui consent des efforts considérables pour la guerre au Sahel.

C’est le constat fait par Frédérique Dumas, députée membre du groupe d’amitié France-Niger. Sa question écrite posée la semaine dernière au ministère des Armées n’a toujours pas reçu de réponse.

« Il y a évidemment des surfacturations et du matériel non livré, explique t-elle interrogée par Marie-Pierre Olphand du service Afrique de RFI. Il y a aussi des matériels qui ont été achetés, avec une destination finale que l’on ne connaît pas. Tout cela met en danger la sécurité des populations et de nos propres troupes. C’est très grave parce que les dysfonctionnements sont nombreux et d’ampleur très importante. »

Jacques Maire, qui préside le groupe d’amitié France-Niger, n’est pas sur la même ligne. Pour lui ces détournements ne concernent pas directement Paris puisqu’aucun argent français n’est en jeu. Mais le député le concède : nous sommes préoccupés comme tous les bailleurs qui s’intéressent à la bonne gouvernance. « On voit, une fois de plus, que les dépenses militaires sont extrêmement vulnérables aux détournements, admet Jacques Maire joint par Marie-Pierre Olphand. Elles ne font l’objet que de très peu de contrôles parce qu’il n’y a pas de contrôle parlementaire en tant que tel. Elles sont couvertes par le secret Défense, et ça nous préoccupe »

Dans un communiqué daté du 7 avril, le procureur a confirmé avoir reçu le dossier et promis d’enquêter minutieusement sur les insuffisances constatées dans le rapport. Rien n’a fuité pour l’heure de ce travail judiciaire.