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Communiqué du Conseil des ministres : prorogation de l’état d’urgence dans 3 départements de la région de Tillabéri

Posted on by Khady Baldé

Le premier Ministre, Brigi Rafini, Chef du Gouvernement a présidé, le mardi 03 novembre 2020, un Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
 
I.    AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

1.1.    Projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans le département de Filingué (Région de Tillabéri).
L’état d’urgence a été proclamé dans le département de Filingué par décret en date du 24 janvier 2020, pour donner aux autorités administratives et aux Forces de Défense et de Sécurité déployées dans la zone, les pouvoirs légaux nécessaires pour protéger la population et garantir l’intégrité du territoire nigérien face au terrorisme en particulier et à l’insécurité en général.
Devant la persistance de ce phénomène, le présent projet de loi est pris pour proroger cette mesure, pour une nouvelle période de trois (03) mois, à compter du 06 novembre 2020.

1.2.    Projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans les départements de Ballayara et de Kollo (Région de Tillabéri).
Les départements de Balleyara et de Kollo font l’objet d’attaques organisées par des groupes terroristes, mettant en péril l’ordre public et la sécurité des populations et de leurs biens dans ces zones.
Face à la menace grandissante, le Gouvernement a décidé de recourir aux mesures exceptionnelles autorisées par la loi, en proclamant l’état d’urgence dans ces départements.
Ces mesures exceptionnelles visent, entre autres, à accorder aux forces de défense et de sécurité les pouvoirs nécessaires leur permettant d’assurer l’ordre et la sécurité.
La situation sécuritaire dans ces départements demeurant toujours fragile, le présent projet de loi est pris pour proroger cette mesure pour une nouvelle période de trois (03) mois, à compter du 25 novembre 2020.
Les deux projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

Niger : Adoption d’un projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa et dans certains départements des régions de Tahoua et de Tillabéri

Posted on by Khady Baldé

En application de l’article 73 de la Constitution, le Premier Ministre a reçu du Président de la République, une délégation de pouvoirs pour la présidence d’un Conseil des Ministres. C’est ainsi que Son Excellence, Monsieur BRIGI RAFINI, Premier Ministre, Chef du Gouvernement a présidé, le mardi 06 octobre 2020, un Conseil des Ministres.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa et dans certains départements des régions de Tahoua et de Tillabéri.

En effet, depuis l’avènement de la secte Boko Haram, la région de Diffa est exposée à une menace terroriste qui revêt désormais un caractère durable. Le phénomène d’insécurité s’est également exacerbé dans la Région de Tahoua (départements de Tassara et de Tillia) et dans la Région de Tillabéri (Départements de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Gothèye et de Tillabéri).

Face à cette situation, le Gouvernement a fait recours aux mesures prévues en période de crise par la Constitution et la loi n° 98-24 du 11 août 1998, portant réglementation de l’état d’urgence, modifiée et complétée par la loi n° 2015-07 du 10 avril 2015. La situation sécuritaire dans les localités concernées demeurant toujours fragile, le présent projet de loi est pris pour proroger cette mesure pour une période de trois (03) mois à compter du 11 octobre 2020 inclus.

Ces mesures exceptionnelles visent à permettre aux Forces de Défense et de Sécurité déployées dans ces zones de disposer des moyens juridiques nécessaires pour rétablir ou maintenir l’ordre et la sécurité publics. Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.