L’armée accentue la répression dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.L’armée nationale de la République démocratique du Congo a réprimé toute critique pacifique du gouvernement au cours des dix mois qui se sont écoulés depuis que celui-ci a proclamé l’état de siège dans deux provinces orientales en proie à l’insécurité, le Nord-Kivu et l’Ituri, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. L’armée et la police ont restreint la liberté d’expression, réprimé des manifestations pacifiques en recourant à la force létale, et ont arbitrairement arrêté et poursuivi en justice des activistes, des journalistes et des membres de l’opposition politique.

L’administration du président Félix Tshisekedi a proclamé l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri le 6 mai 2021, afin de « mettre rapidement fin à l’insécurité qui, tous les jours, fait des morts parmi nos compatriotes », selon une déclaration faite à l’époque par un porte-parole du gouvernement. L’armée s’est rapidement substituée aux autorités civiles dans les deux provinces et, en septembre, Tshisekedi a déclaré que l’état de siège ne serait levé que « quand les circonstances qui l’ont motivé disparaîtront ».

« Les assurances données l’année dernière par l’armée, selon lesquelles les droits humains seraient respectés sous le régime de l’état de siège, ont été oubliées depuis longtemps et plusieurs de ces droits ont été bafoués », a affirmé Thomas Fessy, chercheur principal pour la RD Congo à Human Rights Watch.

« En l’absence d’un calendrier clair de la part de l’administration Tshisekedi, cette régression en matière de droits fondamentaux et d’espace démocratique ne semble pas près de toucher à sa fin », a-t-il ajouté

En vertu du décret d’état de siège, les autorités militaires sont habilitées à perquisitionner des domiciles de jour comme de nuit, à interdire des publications et des réunions considérées comme des menaces à l’ordre public, à restreindre les déplacements des citoyens et à arrêter quiconque pour perturbation de l’ordre public. Les civils sont jugés par des tribunaux militaires, ce qui est contraire aux normes régionales.  

Human Rights Watch a documenté plus d’une vingtaine de cas d’arrestations arbitraires, d’intimidations, de passages à tabac et de procédures judiciaires abusives en Ituri et au Nord-Kivu depuis septembre. Les forces de sécurité ont tué au moins un activiste lors d’une manifestation. 

L’état de siège a également mis à rude épreuve un système judiciaire qui était déjà faible dans les deux provinces. Les tribunaux militaires, qui ne devraient en aucune circonstance être amenés à s’occuper d’affaires concernant des prévenus civils, sont incapables d’absorber le nombre des dossiers qui leur sont confiés.